Entre : Le Conseil Départemental de l’Yonne de l’Ordre des Médecins, représenté par le Président, le Secrétaire Général, et le Trésorier, d’une part,
et les salariés, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule : Dans le cadre de cet accord, les parties présentes se sont rencontrées afin de mettre en place les modalités d’application.
Article 1 : Dispositions générales et champ d’application :
Le présent accord s’applique au Conseil départemental de l’Yonne des Médecins, 2 Carré du Puits des Dames, 89000 AUXERRE. Au sein du conseil, il s’applique exclusivement au personnel salarié.
Article 2 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Augmentation générale : Le taux de cette augmentation est calculé en fonction du taux d’inflation définie par l’INSEE sur 12 mois glissants à fin septembre de l’année n-1 pour application au 1er janvier de l’année n. En cas d’inflation proche de zéro, le taux d’augmentation peut être fixé à un niveau supérieur de celui de l’inflation.
Article 4 : Prime d’ancienneté :
La première prime, égale à 3 % du salaire, est versée après 3 ans d’ancienneté et mensuellement. Le taux augmente ensuite 1 % tous les ans avec un maximum de 20%.
Article 5 – Prime de treizième mois :
Une prime de treizième mois est accordée à tous les salariés en une fois au mois de décembre avec un acompte entre le 10 et le 12 du mois qui sera indiqué sur la paie de fin de mois, Elle est égale au salaire de décembre incluant salaire de base et ancienneté et est calculée au prorata en cas d’embauche en cours d’année.
Article 6 : Indemnité de repas conventionnels :
Il est accordé au personnel administratif une indemnité de repas conventionnels d’un montant de 200€ / mois.
