Accord d'entreprise Conseil national de l'ordre des médecins

Accord salarial 2022

12 accords de la société Conseil national de l'ordre des médecins

Le 20/01/2022

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes

• CFE-CGC
• CFE-CGC

ACCORD SALARIAL - ANNEE 2022

Conclu entre :

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins dont le siège est à Paris, représenté par


D’une part,


Et :

Le syndicat CFE CGC représenté par



D’autre part.


Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales.

Article 1 : objet

Cet accord fixe le montant des augmentations générales et individuelles qui seront accordées pour l’année 2022.

Article 2 : augmentation générale

L’indice INSEE de l’inflation, calculé sur 12 mois à fin septembre 2020, est égal à 2,1%. Les parties sont d’accord pour retenir ce pourcentage.

L’augmentation générale est fixée à

+2,1%. Elle sera appliquée à effet du 1er janvier 2022.

Article 3 : augmentations individuelles

La masse des augmentations individuelles représentera

1,5% de la masse des salaires de base de décembre 2021 du personnel CDI et CDD inscrit aux effectifs au 1er janvier 2022.

Les augmentations individuelles seront appliquées à effet du 1er janvier 2022.

Il est acté que les rémunérations mensuelles des Cadres ne pourront pas être inférieures au plafond mensuel de la tranche A de la Sécurité Sociale.

Les primes annuelles seront octroyées en dehors et en sus de ce pourcentage

Article 4 : montant minimum des augmentations individuelles

Pour les salariés qui bénéficieront d’une augmentation individuelle, un montant minimum mensuel est fixé par catégorie de personnel :

Employés : 75 euros bruts
Agents de maîtrise :113 euros bruts
Cadres : 150 euros bruts

Article 5 : Astreinte du service informatique

A compter du 1er janvier 2022, l’indemnité d’astreinte est fixée à 2,12 euros.

Article 6 : dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Paris.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Il sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Paris le 20 janvier 2022 en 2 exemplaires originaux.




CFE CGC Ordre des Médecins