Accord d'entreprise CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE

Avenant du 13/12/2023 à la CCN du Réseau Cerfrance minima conventionnels

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

19 accords de la société CONSEIL NATIONAL DU RESEAU CERFRANCE

Le 13/12/2023


AVENANT DU 13 DECEMBRE 2023

A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU RESEAU CERFRANCE

MINIMA CONVENTIONNELS



Entre d’une part, le Conseil National du Réseau CERFRANCE, représenté par le Président de la Délégation Employeur, par délégation du Président du Conseil National,

Et, d'autre part,
  • La CFDT Agri-Agro, Organisation Syndicale signataire.
  • La FGTA - FO, Organisation Syndicale signataire.

Conformément à l’article 4-3 de la convention collective nationale, les parties se sont réunies le28 novembre et le 13 décembre 2023 pour négocier les rémunérations annuelles minimales de l'année 2024.

Les parties étant parvenues à un accord, il a été décidé ce qui suit :

ARTICLE 1 – FIXATION DES MINIMA CONVENTIONNELS


Les salaires minima conventionnels fixés à l’article 4-6 de la convention collective nationale, tel que modifié par l’article 2 de l’avenant du 28 novembre 2018, sont augmentés de 3%, à effet du 1er janvier 2024, ce qui les porte aux montants figurant dans le tableau ci-dessous.



Degrés de maîtrise

Emploi ou Niveau repère

Débutant

Professionnel

Référent

Assistant Comptable
23 132
24 904
27 613
Comptable
24 767
26 573
30 382
Comptable Conseil
30 581
33 552
38 410
Conseiller Généraliste
30 581
33 552
38 410
Conseiller Spécialisé
30 581
33 552
38 410
Technicien Maintenance
25 099
27 543
31 507
Technicien Vente
24 767
26 573
30 382




Personnel d'Exécution
22 605
24 557
27 613
Personnel Technique
24 767
26 573
30 382
Personnel de Conception
30 581
33 552
38 410




Responsable d'Equipe
34 652
38 013
43 558
Responsable de Service
38 960
42 752
49 005
Responsable de Secteur
38 960
42 752
49 005
Responsable de Direction
43 315
47 541
54 516




ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION DU PRESENT AVENANT


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 1er janvier 2024.


Fait à Paris, en 5 exemplaires,
Le 13 décembre 2023


Pour le Conseil National duRéseau CERFRANCE


Pour la Délégation Syndicale

CFDT Agri-Agro




Pour la Délégation Syndicale
FGTA - FO




Mise à jour : 2025-07-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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