La société CONSERTO, SAS au capital de 206 210 €, code NAF 6202A, dont le siège social est situé au 8 impasse Serge Reggiani 44800 Saint Herblain, N° SIRET 79128948100248, représentée par M. XXXXXX XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative suivante : CFE-CGC, Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres, représentée par M. XXXXXXXXXXX XXXXXXXX, délégué syndical,
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’accord relatif aux déplacements.
Durée et publicité
Le présent avenant proroge l’accord initial et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2025 inclus. Conformément à la législation, le présent accord sera déposé en support électronique auprès de la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, et en un exemplaire papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Une version anonymisée sera déposée sur la base de données nationales des accords collectifs.
Fait à Saint-Herblain le 25/06/2024, en trois exemplaires Signatures :
