LES SOUSSIGNES La société CONSTEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 36 282.87 €, dont le siège est situé 39 rue des RIBES 63000 AUBIERE, inscrite au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 330 386 814 et représentée par .. en qualité de Président ;
Ci-après « la Direction »
D’une part,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de la société : -le syndicat CGT représenté par .., délégué syndical, -le syndicat CFDT représenté par .., délégué syndical, ]
Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »
D’autre part
Ci-après ensemble
« les Parties »
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE CE QUI SUIT
Dans le cadre des discussions annuelles, les partenaires sociaux et la direction se sont mis d’accord pour d’amender les règles d’attributions de la prime d’ancienneté au profit de l’ensemble des salariés.
modification de l’article 1 - prime d’anciennete
A compter du 1erJanvier 2019, ajout d’une nouvelle tranche nouveau d’ayant droit à la prime d’ancienneté :
- A partir 8 ans d’anciennetés au sein de l’entreprise Constel, versement annuelle d’une prime forfaitaire de 250€ Brut. Les autres modalités de l’article restent inchangées
Fait à AUBIERE, le 21/12/2018 Pour la société CONSTEL ..
