Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, intervenue entre la Direction et les membres de la délégation syndicale, conformément à la réglementation.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise présents au 26.03.2018 ainsi qu’aux personnels sous contrat de travail temporaire présents à cette date.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
Dans le cadre de la présente négociation, il a été négocié une augmentation générale des salaires de 1,20% avec un minimum de 25 euros nets, à effet au 01.01.2018.
ARTICLE 3 –EVOLUTION EVENTUELLE EN COURS D’ANNEE 2018
La direction et la délégation syndicale se réuniront au mois de septembre 2018 pour discuter d’une éventuelle hausse complémentaire des salaires en fonction des perspectives et de la charge.
ARTICLE 4 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 - REVISION DE L'ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 6 - DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 7 – FORMALITES
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes d’Arles après le délai de 8 jours suivant l’envoi de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 8 - SOUMISSION A L'ACCORD
L’avis favorable de la délégation unique des représentants du personnel élus au Comité d'entreprise a été enregistré.
Fait à Arles le 26 mars 2018, En trois exemplaires originaux.
Le Président Directeur Général. Le délégué Syndical CGT
