Cet accord s'inscrit dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, intervenue entre la Direction et les membres de la délégation syndicale, conformément à la réglementation.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant un contrat de travail en cours au 01.03.2020 ainsi qu’aux personnels sous contrat de travail temporaire présents à cette date.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
Dans le cadre de la présente négociation, il a été décidé d'une augmentation générale des salaires pour 2020 de 1,50% avec un minimum de 32,00 euros net (avant PAS) mensuel à effet au 01.01.2020.
ARTICLE 3 - DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 - REVISION DE L'ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 5 - DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 6 – FORMALITES
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes d’Arles après le délai de 8 jours suivant l’envoi de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 7 - SOUMISSION A L'ACCORD
L’avis favorable de la délégation unique des représentants du personnel élus au Comité d'entreprise a été enregistré.
Fait à Arles le 10 mars 2020, En trois exemplaires originaux.
Le Président Directeur Général. Le délégué Syndical CGT Monsieur XXXXMonsieur XXXX
