Accord d'entreprise CONTACT IMMOBILIER
Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires
Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999
Le 01/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE
Périgueux le 1ier décembre 2019
Il est décidé que les heures supplémentaires soit à un niveau différent de celui retenu par l’accord prévu pour l’agence SAS CONTACT IMMOBILIER 8 RUE GAMBETTA 24000 PERIGUEUX. Siret 421 402 827 000 16.
Ces heures effectuées en plus sont majorées (et donnent droit à contrepartie en repos), c’est-à-dire qu’elles sont rémunérées de façon plus favorable. Pour ce faire, un pourcentage de majoration de 10% est appliqué au taux horaire de rémunération des heures supplémentaires.
Mise à jour : 2020-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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