Accord d'entreprise CONTACT IMMOBILIER

Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires

Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 01/01/2999

Société CONTACT IMMOBILIER

Le 01/12/2019




ACCORD D’ENTREPRISE


Périgueux le 1ier décembre 2019

Il est décidé que les heures supplémentaires soit à un niveau différent de celui retenu par l’accord prévu pour l’agence SAS CONTACT IMMOBILIER 8 RUE GAMBETTA 24000 PERIGUEUX. Siret 421 402 827 000 16.

Ces heures effectuées en plus sont majorées (et donnent droit à contrepartie en repos), c’est-à-dire qu’elles sont rémunérées de façon plus favorable. Pour ce faire, un pourcentage de majoration de 10% est appliqué au taux horaire de rémunération des heures supplémentaires.

Mise à jour : 2020-04-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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