Lors des réunions paritaires pour la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, qui se sont tenues les 15/02/2019, 22/02/2019, 28/02/2019, 18/03/2019, 26/03/2019 et le 05/04/2019, il a été convenu de prolonger le dispositif de Télétravail prévu par l’accord du 11 janvier 2016, dans les conditions prévues par le présent avenant :
Entre :
-La société CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET FRANCE S.A.S ayant son siège social 1 rue de Clairefontaine 78120 Rambouillet Cedex, d’une part ;
Article 1- Modification de l’article 1 – Chapitre IV – Durée de l’accord
L’accord était initialement prévu pour 3 ans, du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2019 inclus. Afin de donner un délai supplémentaire à la renégociation du dispositif il est convenu de prolonger le dispositif dans les mêmes conditions jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 2- Publicité de l’avenant
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, conformément aux articles L.2231-6 et Article D.2231-4 du Code du travail.
Ce dépôt sera accompagné des pièces listées aux article D2231-6 et D2231-7 du Code du travail.
La Direction remettra également un exemplaire de l’avenant au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire avec les signatures sera remis aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Le personnel sera informé du contenu du présent avenant.
Fait à Rambouillet, en 5 exemplaires Le 13/05/2019
