La société Contitech Vibration Control France (VCF) dont le siège est sis 1356 rue Adrienne Bolland, 42 160 ANDREZIEUX-BOUTHEON et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 347 355,
Représentée par Monsieur …. agissant en qualité de Directeur d’établissement,
Ci-après désignée « la Société »
D'une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT, représentée par ……., agissant en qualité de délégué syndical,
-l’organisation syndicale UNSA, représentée par ………., agissant en qualité de déléguée syndicale,
D’autre part.
Préambule
L’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgies et trois organisations syndicales ont signé en date du 7 février 2022 la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L’objectif de cette nouvelle convention est de moderniser le dispositif existant afin de bâtir un nouveau modèle social de l’industrie et de :
Gagner en cohérence dans l’analyse des emplois à l’échelle de la branche et de l’entreprise
Mieux prendre en compte la diversité des activités et s’adapter aux évolutions de celles-ci
Renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie
La nouvelle Convention Collective de la Métallurgie s’appliquera obligatoirement à toutes les entreprises qui relèvent de son champ d’application à compter du 1e janvier 2024. La classification fait partie des neuf axes principaux de cette nouvelle convention. Les partenaires sociaux ont mis en place un nouveau système de classification qui vise à ordonner les emplois de manière hiérarchisée selon une méthode déterminée paritairement, permettant aux entreprises de la branche de s’adapter aux enjeux économiques et sociaux qui leur sont propres (titre V de la convention collective nationale de la Métallurgie du 7 février 2022). Chaque emploi est décrit puis classé au regard de la réalité de cet emploi et s’appuie sur une Fiche Descriptive d’Emploi (FDE). La société Contitech Vibration Control France appliquait jusqu’à ce jour les dispositions d’un accord de classification signé le 28 octobre 2011 et de son avenant du 20 décembre 2013. En date du 22 septembre 2022, la Société a dénoncé l’accord de classification du 28 octobre 2011 et son avenant afférant, ces deux derniers textes devenant obsolètes du fait de l’application de la nouvelle convention collective. Les parties se sont rapprochées afin de négocier un nouvel accord de classification applicable au 1er janvier 2024. Elles se sont rencontrées au cours de différentes réunions qui se sont tenues les 12 juin, 10 juillet, 21 septembre et 12 octobre 2023. A l’issue des négociations, les parties ont abouti à la signature du présent accord et ont convenu de ce qui suit :
Article Premier : Objet de l’accord
Le présent accord se substitue de plein droit à l’accord de classification du 28 octobre 2011 (et ses annexes) et à son avenant du 20 décembre 2013.
Les parties souhaitent au préalable préciser les définitions suivantes :
Emploi : Ensemble de tâches, activités et missions réalisées par un salarié dans le cadre du contrat de travail.
Classe d’emploi: correspond au classement d’un emploi et à l’attribution d’un niveau dans la classification après l’analyse de l’emploi. 18 classes d’emploi ont été définies au sein de la branche.
Catégorie d’emploi: notion interne qui détermine la rémunération minimale du salarié. Hormis les cas de polyvalence et poly-compétence, la catégorie correspond à la classe d’emploi attribuée au salarié au sein de la nouvelle classification.
Tout nouvel employé démarre dans la catégorie correspondant à la classe d’emploi conventionnelle issue de la cotation de son emploi. Il pourra ensuite évoluer en catégorie supérieure indépendamment de la classe d’emploi du fait de sa polyvalence ou de sa poly compétence.
Métier: groupement d’emplois avec des compétences similaires mais sur des îlots différents.
Ilot : groupe de poste de travail de compétences similaires qui constituent au global un seul et même emploi.
Paliers: Chaque catégorie d’emploi est constituée de paliers : les paliers permettent de faire évoluer la rémunération des salariés à l’intérieur d’une même catégorie de la grille de salaire, selon leur expérience ou leur polyvalence.
Titulaire: salarié formé, validé et affecté de manière permanente à l’emploi. La titularisation se situe au minimum au palier 3 de l’emploi.
Il est fixé un nombre de titulaires par activité.
Remplaçant: salarié amené à occuper l’emploi de manière ponctuelle en remplacement du salarié titulaire sur l’emploi. Dans ce cas, le salarié sera positionné au palier 1 de l’emploi pour lequel il est remplaçant.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 3 : Classification au sein de la société
3-1 Méthode de classification
En application des nouvelles dispositions conventionnelles de branche, la classification vise à ordonner les emplois de manière hiérarchisée, et selon une méthode déterminée. Chaque emploi est classé, à l’issue d’une cotation, sur une classe d’emploi comprise entre 1 et 18. Les classes d’emploi font elles-mêmes l’objet d’un regroupement en 9 groupes d’emploi (désignés par une lettre allant de A à I).
Les parties ont convenu d’ajouter la notion interne de « catégorie d’emploi » qui détermine le salaire minimum auquel le salarié est éligible. Cette notion vient en complément des classes d’emploi et est définie selon la même logique conventionnelle, de 1 à 18.
Les notions de polyvalence et poly-compétence s’apprécient sur les emplois de l’entreprise.
Il est précisé qu’en cas de changement d’emploi sur un emploi de classe inférieure, le salarié sera affecté à sa nouvelle classe emploi mais conservera sa position dans la grille (catégorie+ palier) et son salaire.
3-2 Définition des paliers
Chaque catégorie d’emploi est composée de quatre paliers. Les paliers s’appliquent à toutes les catégories d’emploi de manière identique.
Palier 1 = démarrage dans l’emploi + remplacement + poly compétence entre emplois de catégorie inférieure + polyvalence étendue
Ce palier constitue le niveau d’entrée dans le poste et correspond à la période de formation au poste.
Le salarié reste positionné 6 mois au plus à ce palier. Il passera au palier 2 après validation par son Manager.
Ce palier constitue le niveau maximum du salarié remplaçant et du salarié poly compétent (2 emplois minimum de catégorie inférieure).
Il constitue aussi le palier du polyvalent sur au moins 3 emplois de même métier de catégorie inférieure (polyvalence étendue). Après 3 ans au palier 1, le salarié passera au palier 2 et suivra l’évolution dans la grille.
Palier 2 = mise en polyvalence ou acquisition des compétences
Ce palier détermine le salaire de la personne formée sur son emploi et en cours d’acquisition de l’ensemble des compétences permettant d’être titulaire de l’emploi.
Le salarié pourra rester 2 ans au plus à ce palier et passera au palier 3 après validation par son Manager.
Il correspond pour le salarié travaillant sur des ilots à la période de formation sur l’ensemble des postes de travail et produits de l’ilot de manière à avoir la maitrise complète de l’emploi
Palier 3 = titulaire - Confirmation
Ce palier détermine le salaire d’une personne titulaire de son emploi et qui l’occupe donc de manière permanente.
Le salarié possède les connaissances lui assurant sa pleine efficience sur l’ensemble des composantes de l’emploi
Palier 4 = Expert - formateur, polyvalence ou poly-compétence entre catégorie de niveaux différents
Le salarié est expert dans son emploi ou est capable de former les nouveaux arrivants sur l’emploi
Ce palier détermine le salaire d’une personne polyvalente sur au moins deux emplois de même métier,
Le salarié (quel que soit son palier dans la grille) n’ayant pas évolué jusqu’au palier 4 de sa catégorie l’atteindra 5 ans avant son âge légal de liquidation de la retraite conformément à la réglementation en vigueur. Toute évolution postérieure à ce passage au palier 4 n’est pas touchée par cette mesure. Dans ce cas, le salarié suivra l’évolution normale de son nouveau positionnement comme défini dans cet accord.
3-3 : Notion d’ancienneté par palier
Dans le cadre du présent article, l’ensemble des notions d’ancienneté correspondent à du temps de travail effectif. Toute absence d’une durée supérieure à 3 mois qui constitue ou non du temps de travail effectif sera déduite des durées citées ci-dessus.
3-4 : Notion de salaire par palier
La notion de salaire défini pour chaque palier entendu dans le cadre du présent accord, renvoie à une grille de salaire d’entreprise, annexée au présent accord (Annexe 4). La présente grille de salaire pourra être révisée par les parties dans le cadre de négociations ultérieures.
Article 4 : Notion de polyvalence
4-1 : Définition de la polyvalence
La polyvalence telle qu’entendue dans le cadre du présent accord s’applique exclusivement au sein des secteurs ayant la notion de métiers (situation au 01/11/2023, voir annexe 5). Elle est définie comme la capacité à occuper différents emplois d’un même métier. En dehors des métiers, on se retrouve dans des cas de poly-compétence. La polyvalence suppose que le salarié ait été formé et validé sur l’ensemble des emplois (niveau U de la matrice de compétence.)
4-2 : Durée d’occupation minimale et entretien de la polyvalence
Pour être qualifié de polyvalent, le salarié doit occuper l’ensemble des emplois pour lesquels il est formé à minima 10 jours ouvrés consécutifs ou non, sur une période de 6 mois glissants. Le salarié ne peut pas refuser d’aller sur un emploi entrant dans sa polyvalence. L’entretien de la polyvalence est de la responsabilité du manager ; la polyvalence ne peut être perdue si le Manager n’a pas donné l’opportunité à l’employé de la maintenir. Dans une telle hypothèse cet emploi continuera à être pris en compte dans le cadre du calcul d’une nouvelle polyvalence. Son salaire et sa catégorie sont maintenus, mais il ne sera plus en mesure d’occuper l’emploi et il devra suivre un cycle de requalification et de validation sur l’emploi concerné pour de nouveau travailler sur ledit emploi.
Article 5 : Notion de poly-compétence
5-1 : Définition de la poly compétence
La poly compétence se définit comme la capacité à occuper différents emplois de métiers différents, soit à l’intérieur d’une même catégorie d’emploi, soit au sein de catégories différentes d’emploi. La poly compétence = entre plusieurs emplois sans notions de progression : exemple animateur en moulage ne peut pas être poly compétent operateur moulage La poly compétence suppose que le salarié ait été formé, validé sur les emplois (niveau U de la matrice de compétence).
5-2 : Durée d’occupation minimale et entretien de la poly-compétence
Pour être qualifié de poly compétent, le salarié doit travailler sur l’ensemble des emplois pour lesquels il est formé au moins 10 jours ouvrés consécutifs ou non sur une période de 6 mois glissants.
Le salarié ne peut pas refuser d’aller sur un emploi entrant dans sa poly-compétence. L’entretien de la poly-compétence est de la responsabilité du manager ; la poly-compétence ne peut être perdue si le Manager n’a pas donné l’opportunité à l’employé de la maintenir. Dans une telle hypothèse cet emploi continuera à être pris en compte dans le cadre du calcul d’une nouvelle poly-compétence. Son salaire et sa catégorie sont maintenus, mais il ne sera plus en mesure d’occuper l’emploi et il devra suivre un cycle de requalification et de validation sur l’emploi concerné pour de nouveau travailler sur ledit emploi.
Article 6 : Durée d'application de l'accord
Le présent Accord s’applique à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024.
Article 7 : Dispositions finales
7.1 Révision de l'Accord
Conformément à l'article L 2222-5 du Code du travail, le présent Accord pourra être révisé par voie d'avenant. La Partie qui prend l'initiative de la révision en informe chacun des signataires ou adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision indique le ou les articles concernés et devra être accompagnée d'un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés. La Direction prendra l'initiative de convoquer l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l'Accord dont la révision est demandée resteront applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant de révision.
7.2 Adhésion :
Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du Travail, toute organisation syndicale de salariés représentative de l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DREETS. Notification devra également en être faite, dans un délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
7.3 Suivi de l’accord
Dans un délai d’un an suivant l’application du présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer en vue de faire le point sur l’application de l’accord. Passé ce délai, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires pour toute question sur le présent accord.
7.4 Règlement des litiges
Les représentants de chacune des Parties conviennent de se rencontrer à la requête de la Partie la plus diligente, dans les huit jours suivant une demande écrite et motivée pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre collectif né de l'application du présent Accord. La demande de réunion consigne l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l'objet d'un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des Parties. Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les huit jours suivant la première réunion. Jusqu'à l'expiration de ces délais, les Parties s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.
7.5 Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé (article L.2261-9 et suivants du code du travail) par l’ensemble des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois. Néanmoins, les parties signataires pourront, à l’occasion de la dénonciation et à l’unanimité, prévoir un délai de préavis différent. La Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d’un nouvel accord.
7.6 Publicité et dépôt de l'Accord
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, l'Accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives. Cet Accord fera l'objet d'une publicité auprès des salariés de la société par voie d'affichage. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail. En outre, selon les modalités et conditions prévues par les dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail, les parties conviennent que les éléments chiffrés relatifs à la situation du Groupe et de l’entreprise précisés dans le préambule du présent accord ne feront pas l’objet d’une publication dans la base de données nationale. Un exemplaire de l'Accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint Etienne.
7.7 Transmission de l’accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche
Après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, la partie la plus diligente transmettre cet accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche et en informera les autres parties signataires.
7.8 Action en nullité
Conformément aux dispositions de l’article L. 2262-14 du Code du Travail, toute action en nullité de tout ou partie du présent accord doit, à peine d’irrecevabilité, être engagée dans un délai de deux mois à compter : - de la notification de l’accord aux organisations disposant d’une section syndicale dans l’entreprise ; - de la publication de l’accord prévue à l’article L. 2231-5-1 dans tous les autres cas.
Fait à Andrézieux le 4 décembre 2023
……
Directeur d’établissementPour la CGT
…………… Délégué syndical
Pour l’UNSA
…… Déléguée syndicale
ANNEXE 1
EMPLOIS ET POSTES DE TRAVAIL ASSOCIES
Le poste de travail est constitué de la presse et des MS associées.
OPERATEUR MOULAGE
Pour maîtriser un de ces emplois, le salarié doit maîtriser la totalité des postes de travail de l’emploi ou au moins trois postes de travail de l’emploi (si l’emploi regroupe plus de 3 postes).
Opérateur Moulage îlot 5 : 2 postes de travail Presses coupelles Manuelles Presses coupelles robotisées
Opérateur Moulage îlot 2 : 4 postes de travail REP28 REP17 /REP33 REP 34 Presses coupelles manuelles
Opérateur Moulage îlot 3 : 4 postes de travail V48/2+MS SY2+MS SY7+MS W9/W10+MS
Opérateur Moulage Petites Séries : 11 postes de travail Rep 9 Rep 29 Rep 23 + MS V48-1 + MS SY8 + MS BOY 13 – 15+MS V37-1 M36 W34 – W35 V17-10 - V17-7- V17-9 P2M
VALIDATION QUALITE
Pour maîtriser un de ces emplois, le salarié doit maîtriser la totalité des postes de travail de l’emploi. Opérateur Validation Qualité îlot 5 : Presses coupelles Manuelles Presses coupelles robotisées
Opérateur Validation Qualité îlot 3 : V48/2+ MS SY2+MS SY7+MS W9/W10+MS Opérateur Validation Qualité Petites Séries : Rep 9 Rep 29 Rep 23 + MS V48-1 + MS SY8 + MS BOY 13 – 15+MS V37-1 M36 W34 – W35 V17-10 - V17-7- V17-9 P2M
ANIMATEUR MOULAGE
Pour maîtriser un de ces emplois, le salarié doit maîtriser la totalité des postes de travail de l’emploi. Animateur Moulage îlot 5 : Presses coupelles Manuelles Presses coupelles robotisées Animateur Moulage îlot 2 : 5 postes de travail REP28 REP17 REP33 REP 34 Presses coupelles manuelles Animateur Moulage îlot 3 : V48/2+MS SY2+MS SY7+MS W9/W10+MS
-Operateur validé au moulage ilot 5 (CAT3) et validé au camera (CAT3): CAT 4 Palier 1 -Operateur validé au moulage ilot 5 (CAT3) et validé en validation qualité ilot 5 (CAT3):CAT 4 Palier1
Polycompétence de catégories différentes :
-Animateur validé camera (CAT5 ) et opérateur validé au moulage Ilot 5 (CAT3): CAT 5 Palier 4 -Operateur validé au moulage ilot 5 (CAT3 ) et Operateur validé au colisage/emballage (CAT2 ): CAT 3 Palier 4
ANNEXE 3
MATRICE DE COMPETENCES
La matrice de compétences concerne tous les emplois et comporte 4 niveaux d’évolution du salarié sur son emploi :
I : en formation sur l’emploi ou pratique inférieure à 1 mois
L : apte à tenir l’emploi, a reçu toutes les formations nécessaires à la tenue de son emploi et en cours de progression
U : maîtrise l’emploi dans tous ses standards : niveau d’une personne formée et validée sur son emploi
O : expert sur son emploi, apte à transmettre son savoir aux nouveaux.
ANNEXE 4
Grille de salaire applicable au 01/11/2023
Cadres : salaires applicables sur une base de forfait jours
ANNEXE 5
Métiers existants dans l’entreprise au 01/11/2023
Au total, il y a trois métiers différents:
1) Opérateur moulage qui regroupe les emplois d’opérateur moulage îlot 5,2,3 et petites séries 2) Opérateur validation qualité qui regroupe les emplois d’opérateur validation qualité îlot 5, 2, 3 et petites séries 3) Animateur moulage qui regroupe les emplois d’animateur moulage îlot 5,2, 3 et petites séries
Nous vous avons communiqué récemment votre intitulé d’emploi et votre cotation de poste.
Au jour de la signature de l’accord, vous êtes polyvalent (et formé) sur les emplois……./ polycompétent (et formé) sur les emplois……..……. En prenant en compte les critères de polyvalence/ de poly-compétence et en application de l’accord de classification entrant en vigueur au 1er janvier 2024, vous serez positionné catégorie…., palier…..sur la grille de salaire applicable au 1er janvier 2024.
Nous vous prions d’agréer, M…..., l’expression de nos salutations distinguées.
Le service RH
POUR LES SALARIES NON POLYVALENTS / NON POLY-COMPETENTS
M…… MERGEFIELD COMPL_ADRESSE (adresse)
A Andrézieux-Bouthéon, Le …..novembre 2023
Lettre remise en main propre contre décharge
Objet : Positionnement sur la grille de salaire
M…..,
Nous vous avons communiqué récemment votre intitulé d’emploi et votre cotation de poste.
Par le présent courrier, nous vous informons que vous êtes positionné catégorie….palier….. sur la grille de salaire applicable à l’entreprise.
Nous vous prions d’agréer, M…..., l’expression de nos salutations distinguées.
Le service RH
ANNEXE 8
Liste des emplois et rattachement aux catégories d’emplois de l’entreprise
CHEF DE PROJET INDUSTRIALISATION CHARGE PAIE RESPONSABLE INFORMATIQUE CHEF DE PROJET – CHIMIE/MATIERE CHEF DE PROJET – SIMULATION/CONCEPTION CONTROLEUR DE GESTION INDUSTRIELLE RESPONSABLE PROJET INDUSTRIALISATION RESPONSABLE AMELIORATION CONTINUE
