PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 4 mai 2020
Société Convictions RH
Ont participé à la réunion du 4 mai 2020 qui s’est tenue par télé-conférence :
Madame, membre titulaire ;
Madame, membre titulaire ;
Madame, membre titulaire ;
Monsieur, membre titulaire ;
Monsieur, Président ;
L’objet de cette réunion est la consultation du Comité Social et Economique, concernant le recours à l’activité partielle au sein de la société.
Monsieur rappelle :
Que la société a été confrontée à un effondrement de son activité, eu égard à l’épidémie du COVID 19 sévissant sur le territoire national, depuis le mois de mars dernier ;
Que pendant près de deux mois, tous les efforts ont été entrepris pour maintenir l’activité en toute sécurité via le télétravail, et, lorsque cela n’était pas possible, éviter le recours à l’activité partielle avec des activités visant à améliorer le fonctionnement interne de l’entreprise et sa visibilité (site internet, développement de nouvelles offres commerciales, mise à jour de nos outils de gestion, …) ;
Que grâce au sens civique de toutes les équipes, de nombreux jours de congés ont été pris sur les mois de mars et avril ;
Qu’aujourd’hui, la situation et les perspectives pour les mois de mai et juin sont telles que le recours à l’activité partielle est devenu inévitable, même si la société poursuivra ses efforts pour le limiter au maximum.
En conséquence, la société envisage de placer environ 40% de son personnel en activité partielle, au sens de l’article L5221-1 du Code du travail à compter du 5 mai 2020. A cet effet, une note d’information est remise aux élus, rappelant la définition de l’activité partielle, le mode d’indemnisation des salariés, les conséquences organisationnelles et l’ensemble des mesures prises dans ces circonstances exceptionnelles. À la suite de la revue de ces documents, des échanges ont eu lieu entre les élus et la Direction de la société, qui a pu répondre aux principales interrogations des représentants du personnel. A la suite de quoi, le Comité Social et Economique a rendu l’avis suivant :
