Accord d'entreprise COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT

NAO

Application de l'accord
Début : 17/06/2026
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT

Le 17/06/2026


PROCÈS-VERBAL

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Pour l’année 2026



Le 11 juin 2026, Monsieur xxx Directeur Général de la Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social se situe au 2, Allée André Barrois à 08310 JUNIVILLE, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°302 701 461 et l'Organisation Syndical CFTC - AGRI représentative dans l'entreprise, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical se sont réunis à l’occasion de la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire correspondant aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail.
A l’issue de cette réunion, il est établi le présent procès-verbal reprenant les échanges entre la délégation syndicale et la Direction sur les différents sujets évoqués.

  • Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

  • Revalorisation des salaires : XXX

  • Temps de travail : XXX indique ne pas avoir été sollicité sur ce point par les salarié(e)s et n’avoir aucune remarque particulière à formuler.

  • Intéressement : Le nouvel accord d’intéressement, signé le 20 novembre 2025, entrera en vigueur au 30 juin 2026. XXX rappelle qu’il a fait l’objet d’améliorations significatives, notamment par l’augmentation des taux de distribution sur chaque tranche. Cet accord se révèle ainsi plus avantageux que le précédent et renforce la redistribution du résultat de la Coopérative au bénéfice des salariés.


  • Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
  • Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : XXX indique qu’il n’a aucune observation particulière à formuler sur ce point.

  • Qualité de vie au travail : XXX rappelle les avancées réalisées sur ce sujet, notamment la mise en place d’une commission pilotée par XXX et XXX, réunissant un représentant de chaque catégorie de personnel.
XXX indique avoir été interpellé par plusieurs salariés déjeunant au siège concernant le manque de praticité de la salle de repas ainsi que l’absence d’un espace de repos. Il souligne également que la salle de restauration ne dispose pas d’un accès direct vers l’extérieur.
XXX reconnaît ces difficultés et précise avoir mis à disposition la petite salle de réunion du rez‑de‑chaussée pour les pauses déjeuner, celle‑ci offrant un cadre plus agréable que la salle située en sous‑sol. Il regrette toutefois de ne pas pouvoir agrandir les locaux, tout en se déclarant ouvert à des propositions permettant d’améliorer les conditions de restauration, à condition que celles‑ci restent financièrement raisonnables.

  • Autres points

  • Médaille du travail : XXX informe XXX de l’avancement de ses travaux concernant la revalorisation de la gratification associée aux différentes médailles du travail. Il rappelle que l’objectif est de revoir le mode de calcul afin de mieux valoriser les années effectuées au sein de la CAJ et, ainsi, de renforcer la reconnaissance envers les salarié(e)s dont la fidélité et l’engagement contribuent à la pérennité de la Coopérative. XXX valide les grandes orientations du nouveau dispositif. Les deux parties conviennent de finaliser les modalités restantes dans les prochaines semaines, de communiquer à l’ensemble des salarié(e)s en septembre et d’appliquer ce nouveau système dès décembre 2026.

  • Jours enfants malades : XXX rappelle que ce sujet avait déjà été abordé l’an dernier, sans toutefois aboutir à la formalisation d’un accord. XXX reconnaît que ce point a été écarté de manière involontaire. Il indique attendre désormais des propositions concrètes concernant les modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

  • Congés d’ancienneté : XXX aborde la question des congés liés à l’ancienneté : une journée est actuellement accordée après 20 ans, une deuxième après 25 ans et une troisième après 30 ans. Il estime que le premier palier intervient trop tardivement et propose qu’une journée supplémentaire soit attribuée dès 15 ans d’ancienneté au sein de la Coopérative, considérant qu’un tel niveau de fidélité mérite une reconnaissance. XXX partage cette analyse, jugeant pertinent de valoriser les salarié(e)s fidèles. Il valide donc l’attribution d’une première journée de congé supplémentaire dès 15 ans d’ancienneté. Cette mesure prendra effet au 1er juillet 2026.

  • Règle d’attribution des paniers repas : XXX indique que plusieurs salarié(e)s l’ont interpellé au sujet de la règle des 10 km conditionnant l’attribution du panier repas. Selon eux, il serait plus cohérent que tous les salariés bénéficient du panier repas sans distinction de distance entre leur domicile et leur lieu de travail. XXX rappelle avoir déjà répondu à maintes reprises sur ce point et confirme maintenir sa position. Il précise que cette indemnité vise à dédommager les salariés qui ne peuvent pas rentrer chez eux le midi et sont contraints de déjeuner sur leur lieu de travail, sans réelle coupure. La distance maximale de 10 km a été fixée comme seuil permettant un aller‑retour raisonnable pour la pause déjeuner.

  • Aide exceptionnelle déplacement domicile-travail : : XXX signale que cette mesure est loin de faire consensus parmi les salarié(e)s. Selon lui, l’équité voudrait que tous ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail puissent bénéficier de cette aide exceptionnelle. XXX rappelle que ce dispositif, exceptionnel et temporaire, a été instauré en avril afin d’atténuer l’impact de la hausse du prix du carburant pour les salarié(e)s parcourant de longues distances. Le seuil d’indemnisation a été fixé au‑delà de 50 km aller‑retour, l’indemnisation commençant à partir du 51ᵉ kilomètre. Il souligne qu’il est évident que plus les trajets domicile‑travail sont longs, plus le pouvoir d’achat est affecté. Il regrette par ailleurs le manque de considération et de solidarité exprimé par certains à l’égard de leurs collègues contraints de parcourir de nombreux kilomètres pour rejoindre leur poste de travail.

  • Prime exceptionnelle : À la demande de salarié(e)s des services Céréales et Comptabilité, XXX sollicite le versement d’une prime exceptionnelle : l’une pour la gestion de la moisson (service Céréales), l’autre pour la période d’arrêté des comptes (service Comptabilité). XXX souligne d’emblée que la mobilisation de ces services n’est pas comparable à celle du personnel de terrain. Il rappelle que, contrairement à ce dernier, les équipes concernées ne travaillent ni le week‑end ni en soirée, précisant qu’il est lui‑même souvent le dernier à quitter les locaux, même durant ces périodes. Il reconnaît que ces moments sont effectivement chargés, mais estime qu’ils relèvent pleinement des missions inhérentes aux postes concernés. Il précise enfin que tout salarié(e) pourrait solliciter une prime exceptionnelle, chaque service connaissant inévitablement des pics d’activité au cours de l’exercice.

  • Entretiens professionnels : XXX s’enquiert de la bonne réalisation des entretiens professionnels. XXX indique avoir été informé que le service RH accusait un léger retard pour certains entretiens, mais que tout devrait être régularisé d’ici la fin de l’année. Il précise également que ces entretiens portent désormais le nom « d’entretiens de parcours professionnels » et qu’ils doivent être réalisés tous les quatre ans.

  • Travail à distance : XXX sollicite des précisions sur l’organisation du travail à distance. XXX répond que les salariés souhaitant télétravailler de manière partielle ou ponctuelle doivent en formuler la demande auprès de leur responsable de service. Il ajoute que très peu de collaborateurs sont actuellement concernés au sein de l’entreprise et que le dispositif en place semble satisfaire les besoins exprimés. Il ne juge donc pas pertinent d’engager une négociation spécifique sur ce sujet.


Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.

A Juniville, le 17 juin 2026

L'Organisation Syndicale CFTC-AGRI,La Direction,
Monsieur XXXMonsieur XXX

Mise à jour : 2026-07-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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