Avenant aux accords sur les classifications des emplois – Coop Atlantique
Entre : La Société Coop Atlantique, société anonyme coopérative de consommateurs à capital variable avec Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 525 580 130, dont le siège social est situé à SAINTES (17118), 3 rue du Docteur Jean, représentée par , Directrice des Ressources Humaines, D’une part, Et : Le syndicat FGTA-FO représenté par , Déléguée Syndicale Centrale, Le syndicat CGT représenté par , Déléguée Syndicale Centrale, Le syndicat CFE-CGC, représenté par , Déléguée Syndicale Centrale D’autre part
Préambule
La classification des emplois au sein de la Société Coop Atlantique est issue des accords suivants :
Accord d’adaptation sur les grilles de rémunération et classifications des emplois du 24 juin 2009
Accord sur l’amélioration de la classification des emplois du 21 avril 2010
Accord sur la classification des emplois Cadres du 26 octobre 2012
Avenant complétif aux accords sur la classification des emplois du 10 février 2014
Au cours des dernières années, les parties se sont rencontrées à de nombreuses reprises, leur souhait commun étant, d’une part de compléter les classifications d’emplois et d’autre part d’harmoniser les classifications d’emplois entre les différentes structures de l’entreprise.
A l’issue de la dernière réunion de négociation, qui s’est tenue le 30 janvier 2025, les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification et harmonisation des emplois de la filière Commerce et de la filière Logistique
Les parties conviennent de supprimer et de remplacer tous les emplois des catégories Employés et Agents de maîtrise de la filière Commerce, existants au sein des différentes structures de l’entreprise, par ceux définis en annexe 1 du présent avenant.
Les parties conviennent de supprimer et de remplacer tous les emplois des catégories Employés et Agents de maîtrise de la filière Logistique, existants au sein des différentes structures de l’entreprise, par ceux définis en annexe 1 du présent avenant.
Les classifications d’emplois des catégories Employés et Agents de maîtrise des autres filières, ainsi que les classifications des emplois de la catégorie Cadres restent inchangées.
Article 2 : Mise en application des nouvelles classifications
Il est convenu entre les parties qu’un délai de plusieurs mois est nécessaire pour la mise en application des dispositions du présent avenant. Aussi, les parties fixe d’un commun accord au 30 septembre 2025 la date à laquelle les nouvelles classifications seront mises en place pour l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices concerné.es.
Article 3 : Création d’une commission de suivi des classifications
Il est créé une Commission de suivi composée des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Chacune des organisations syndicales est représentée au sein de la Commission par son ou sa Délégué.e syndicale central.e titulaire, accompagné.e de 4 personnes de son choix appartenant à l’entreprise.
La Commission a pour missions de faire remonter auprès de la Direction des ressources humaines les réclamations individuelles portant sur le positionnement des salariés dans les classifications d’emplois et de s’assurer que les engagements pris par l’entreprise dans le cadre du présent accord sont respectés.
La Commission de suivi se réunira une première fois à l’issue de la période de mise en place des dispositions du présent avenant, afin de faire le point sur les éventuelles difficultés rencontrées. A l’occasion de cette première réunion, la Commission sera informée de toutes les modifications d’emplois auxquelles aura procédé l’entreprise dans le cadre de la mise en place de ces nouvelles classifications.
Par la suite, la Commission se réunira une fois par an sur convocation de la Direction.
Article 4 : Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application à compter de sa signature, sans préjudice des dispositions de l’article 2 prévoyant un délai de mise en application initiale. En cas de création d’un ou plusieurs nouveaux emplois repères, il est convenu que de nouvelles négociations seront ouvertes à la demande de l’une des parties signataires du présent accord.
Les modalités de validité, de révision et de dénonciation du présent accord sont les modalités légales et réglementaires.
Le présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) par voie postale et électronique, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes de Saintes. Un exemplaire original sera également remis à chaque organisation syndicale.
Cet accord sera à la disposition des collaborateurs sur l’intranet de Coop Atlantique.
Fait à Saintes, le 17 février 2025
Pour COOP ATLANTIQUE
, en sa qualité de DRH
Pour les Organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise,
