AVENANT A L’accord d’eNTREPRISE RELATIF a la classification professionnelle
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre les soussignés :
LA PROSPERITE FERMIERE, 51, Av. F. Lobbedez - CS 60946 - 62033 Arras cedex,
INGREDIA SA, 51, Av. F. Lobbedez - CS 60946 - 62033 Arras cedex,
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PROJEFI SA, 51, Av. F. Lobbedez – CS 60946 - 62033 Arras cedex,
Ci-après dénommées l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) ou l’Entreprise,
Représentée par sa Directrice Générale,
d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale FGA-CFDT,
Représentée par sa Déléguée Syndicale,
d’autre part.
Ci-après dénommées ensemble «
les Parties»
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties ont signé un accord d’entreprise relatif à la classification professionnelle au sein de l’Union Economique et Sociale le 11 juin 2015, en application de l’accord national du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière et de l’accord de méthode sur la mise en place des classifications au sein de l’UES en date du 27 novembre 2014.
Cet accord prévoit que la classification professionnelle de l'Unité Economique et Sociale est déterminée conformément aux principes posés par l’accord National du 31 octobre 2012 et est entré en vigueur le 1er octobre 2015.
Les parties signataires ont souhaité modifier l’article 9 alinéa 2 au cours des NAO 2018.
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif à la classification professionnelle vient modifier et compléter le dit accord des dispositions ci-dessous.
ARTICLE 9 : EVOLUTION DU SALAIRE EN CAS DE PROMOTION, D’ATTRIBUTION D’ECHELON OU DE NOUVELLE PESSE
Attribution d’échelon et/ou nouvelle pesée : Pour le 1er collège, si le salarié bénéficie d’un complément classification, il sera intégré en tout ou en partie dans l’ancien salaire de base pour atteindre le montant du nouveau salaire de base.
Pour l’attribution d’un échelon 3, le complément de rémunération ne sera pas prélevé sur le complément classification existant.
Fait à Arras, le 24 mai 2018
Pour I’UES La Prospérité Fermière Ingredia Projefi,Pour l’organisation syndicale FGA-CFDT,
