AVENANT N°2 DE REVISION DE l’ARTICLE 2 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2000
Il est rappelé que la société COOP LOGIS fait application des dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 qui produisent plein effet, pour les dispositions conformes à la règlementation relative à la durée du travail, nonobstant les termes de l’article 19.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant a pour objet spécifique de réviser les dispositions de l’article 2 de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 relatives au champ d’application de l’accord.
ARTICLE 2 – PERSONNEL CONCERNE PAR LES DISPOSITIONS DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 OCTOBRE 2000
Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 sont applicables à l’ensemble du personnel à temps plein, sans exclusion.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est à durée indéterminée pour une durée supérieure à 5 ans.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPÔT
Le présent accord est conclu avec des élus du personnel et doit être signé par des membres représentant la majorité des suffrages exprimés lors du présent cycle électoral.
L’avis conforme du comité social et économique a été recueilli le 8 décembre 2020 conformément aux dispositions de l’article L. 3121-48 du Code du travail.
L’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et remis au Conseil de prud'hommes de Laval.
Il sera affiché dans les locaux de l’entreprise.
À défaut de syndicat représentatif dans l’entreprise l’accord collectif ne sera pas notifié par la partie la plus diligente des signataires aux syndicats.
Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
