AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU OCTOBRE 2000
Entre la société,
xx, dont le siège social est situé xx – xx immatriculée au registre du commerce de xx sous le numéro xx et représentée par Monsieur xxx en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après l’entreprise,
D’une part
Et les élus du personnel représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part
PREAMBULE
Il est rappelé que la société xx fait application des dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 qui produisent plein effet, pour les dispositions conformes à la règlementation relative à la durée du travail, nonobstant les termes de l’article 19.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant a pour objet spécifique de réviser les dispositions de l’article 6 de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 relatives au champ d’application de l’accord.
ARTICLE 2 – ACTUALISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL DES CADRES
Les dispositions de l’accord collectif d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 6 octobre 2000 sont applicables aux cadres dont l’organisation du travail est différente du forfait jour.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
3-1 Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2023.
3-2 Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D.2231-4 et D.2231-7 du Code du travail, à savoir un dépôt électronique via la plateforme TéléAccords (https://wwwteleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Conformément à l’article D.2231-2, une version sur support papier signée des parties sera déposée auprès du greffe du conseil de prud’homme de Laval. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires. Il sera également affiché dans les locaux de l’entreprise.
A Laval, le 14 novembre 2023
Les membres du Comité Social et Economique Coop Logis Le Directeur Général
