AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE COMPETITIVITE - EMPLOI
ENTRE :
La société COOP SAVEURS, société SAS au capital de 2 150 000 € dont le siège social est 1076 rue Léon Foucault zi de la sphère 14200 HEROUVILLE ST CLAIR immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 448757997,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative de salariés:
le syndicat CFTC, représenté par Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
PRéAMBULE
Compte tenu des évolutions des métiers de la société, il est convenu de compléter la grille de classification de la société.
Article 1 : PRINCIPES ET MODALITES
L’annexe mentionnée dans l’article 3 de la partie II de l’ « Accord d’Entreprise Compétitivité – Emploi » du 6 février 2018 est donc substituée par l’annexe au présent avenant.
Article 2 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er août 2018. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 3 : DÉPÔT DE L’ACCORD ET PUBLICITÉ
Le présent avenant et annexe seront déposées par la Direction du groupe conformément à la règlementation en vigueur auprès de de l’unité territoriale 14 de la DIRECCTE, et du greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
La présente convention et ses annexes sont établies en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.
Leur existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait en 6 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
