AVENANT A l’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT UNE PRIME DE RESULTATS
ENTRE :
La société COOP SERVICES, société SAS au capital de 888 767 € dont le siège social est 1076 rue Léon Foucault ZI de la sphère 14200 HEROUVILLE ST CLAIR immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 331 552 992, représentée par Monsieur XXX dûment mandaté,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative de salariés:
le syndicat CFTC, représenté par Madame XXX , en sa qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
Il est décidé d’établir le présent avenant à l’avenant à l’accord d’entreprise définissant une prime de résultats conclu le 28 février 2023.
Article 1 – Champ d’application
Cet accord s’applique à la société SAS COOP SERVICES,
Article 2 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er mars 2024. Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
ARTICLE 3 – PRINCIPES ET MODALITES
Il est convenu de la mise en œuvre d’une prime de résultat calculée et versée selon les modalités suivantes :
Part de 40 € pour la première commande d’un nouveau client, versée avec la paie du mois suivant cette commande.
Article 4 - Publicité
Le présent avenant à l’accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, auprès de de l’unité territoriale 14 de la DEETS, et un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud’hommes de Caen.
La Direction devra également déposer par voie électronique sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr un exemplaire de l’avenant à l’accord de groupe.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
