ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE, représentée par ***, agissant en qualité de Directeur,
Et les organisations représentatives suivantes : - Le SNI représenté ***, - La CFDT représentée par ***.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre des réunions de négociation, un rapport présentant les données relatives aux rémunérations et à l'effectif de l'UES a été présenté par la Direction.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACCORD
A - SALAIRES EFFECTIFS
Le 12 juillet 2018 a eu lieu la Commission Mixte, en présence des délégués syndicaux signataires du présent accord, de la Direction et des représentants du Conseil d'Administration.
Lors de cette réunion, il a été négocié les éléments de rémunération suivants :
1/ Augmentation générale de 0.46%
Cette augmentation de la valeur du point à 6.53€ est rétroactive puisqu'elle a été appliquée à compter du 1er mai 2018.
2/ Augmentation de la rémunération de l'Aptitude à l'IA
Il a été convenu de revaloriser l'aptitude à l'IA à 0.37 point pour la première et 0.23 point pour les suivantes, le temps de travail restant inchangé à 2 minutes par vache facturée. Cette revalorisation s'appliquera à compter du 1er octobre 2018.
3/ Revalorisation de la commission sur la vente des outils de monitoring de type (heatime et senstime)
La commission sur vente des outils de monitoring de type Heatime et Senstime est revalorisée à 300 € bruts par vente réalisée par un technicien génétique et reproduction à compter du 1er octobre 2018.
B- DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
En matière d'égalité femme homme, l'accord a été renouvelé en date du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans. Les parties constatent que les modalités de cet accord sont respectées et qu'aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.
ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'ensemble des salariés de l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent protocole sera réalisé en 6 exemplaires originaux.
Il sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Tarn, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soual, le 12 décembre 2018 en six exemplaires
Pour COOPELSO/ SOVAGENETIQUE Les organisations syndicales signataires *** La CFDT représentée par ***
