AVENANT N° 4 DU 24 NOVEMBRE 2017 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DU 27 MARS 2007
Entre les soussignés :
La Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social est situé XX , représentée par Monsieur XX, agissant en sa qualité de Directeur Général, d’une part, Et,
Le Délégué Syndical, Monsieur XX, désigné par l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, XX. d’autre part,
Préambule :
Les évolutions dans l'entreprise nous amènent à créer un poste spécifique qui n'avait pas été coté antérieurement. Le présent avenant a pour objet de compléter l’accord d’entreprise du 27 mars 2007, signé le 16 décembre 2008, et les avenants suivants, pour le poste spécifiques défini et coté ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
ADDITIF AU CHAPITRE III DE L’ACCORD DU 16 DECEMBRE 2008 :
III – DEFINITION ET COTATION DES EMPLOIS SPECIFIQUES
Compte tenu de la taille de la XX et de ses spécificités, certains emplois n’ayant pu être définis directement selon la cotation des 87 postes types de l’Accord Classification de la CCN « 5 branches », ceux-ci ont été identifiés comme spécifiques et côtés distinctement.
Ainsi, dans le cadre de la classification des emplois en application de l’accord du 27 mars 2007, il est défini et coté l’emploi spécifique suivant :
