Accord sur la journée de solidarité UES Groupe CAPL
Entre :
La Coopérative Agricole Provence Languedoc (CAPL) (SIREN 775 713 852), représentée par _________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU LISAPL (SIREN 309 857 589) représentée par _________________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU TERRADN (SIREN 482 955 440) représentée par ______________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU MISTRAL PRO (SIREN 409 083 441) représentée par ___________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU IRRIDIP (SIREN 381 596 113) représentée par ____________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES (SIREN 914 922 620) représentée par _________________ ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU CHAMP LIBRE (SIREN 492 670 591) représentée par ______________ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
dont les sièges sociaux sont fixés 92, rue Joseph Vernet à Avignon (84000),
la SASU LES DELICES DE LAURE (SIREN 812 034 015), représentée par ________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, dont le siège social est fixé 1 Avenue Agricol VIALA à NOVES (13550),
d'une part,
Et :
____________, ___________, organisation syndicale, reconnue représentative dans l’UES Groupe CAPL du fait de son ancienneté et de ses résultats aux élections des instances représentatives du Personnel.
d'autre part,
Article 1 : Préambule Le présent accord a pour objet la fixation de la journée de solidarité au sein de l’ensemble des établissements de la CAPL, LISAPL, TERRADN, MISTRAL PRO, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES, CHAMP LIBRE, IRRIDIP et LES DELICES DE LAURE (l’ensemble des sociétés étant dénommé UES Groupe CAPL ci-après), ainsi qu’à tout nouvel Etablissement ou société qui viendrait à se créer pendant la durée fixée à l’article 2, pour l’ensemble du personnel.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2026.
Article 3 : Fixation de la journée de solidarité
Selon la durée définie dans l’article 2, la journée de solidarité sera accomplie librement au choix du salarié dans l’année civile, tout en respectant le temps de travail annuel de sa catégorie.
Article 4 : Clause de Rendez-vous
Les parties conviennent de se retrouver chaque année dans le courant du quatrième trimestre pour fixer pour l’année à venir la journée de solidarité.
Article 5 : Formalités – Publicité
Le présent accord est remis à chaque signataire, déposé à la DEETS par voie électronique et au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Avignon.
Fait à Avignon, le 31 décembre 2025
Représenté par Signature SOCCAPL (exemplaire remis après signature)
Le Directeur Général de la CAPL
Le Président de la SASU LISAPL
Le Directeur Général de TERRADN
Le Président de la SASU MISTRAL PRO
Le Directeur Général de CHAMP LIBRE
Le Président de la SASU LES DELICES DE LAURE
La Directrice Générale de GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES
