Accord sur la journée de solidarité UES Groupe CAPL
Entre :
La Coopérative Agricole Provence Languedoc (CAPL) (SIREN 775 713 852), représentée par _________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU LISAPL (SIREN 309 857 589) représentée par la CAPL, __________________________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU BIOTISA (SIREN 482 955 440) représentée par _________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU MEJEAN DISTRIBUTION (SIREN 409 083 441) représentée par __________________________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU IRRIDIP (SIREN 409 083 441) représentée par _________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES (SIREN 914 922 620) représentée par _________________ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, la SASU CHAMP LIBRE (SIREN 492 670 591) représentée par _________________ ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
dont les sièges sociaux sont fixés 92, rue Joseph Vernet à Avignon (84000),
d’une part
Et :
M. _________________, Délégué syndical SOCCAPL, organisation syndicale adhérente à SUD, reconnue représentative dans l’entreprise du fait de son ancienneté et de ses résultats aux élections des instances représentatives du Personnel.
d'autre part,
Article 1 : Préambule Le présent accord a pour objet la fixation de la journée de solidarité au sein de l’ensemble des établissements de la CAPL, de LISAPL, de BIOTISA, de MEJEAN DISTRIBUTION, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES, CHAMP LIBRE et d’IRRIDIP (l’ensemble des sociétés étant dénommé UES Groupe CAPL ci-après), ainsi qu’à tout nouvel Etablissement ou société qui viendrait à se créer pendant la durée fixée à l’article 2, pour l’ensemble du personnel.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2024.
Article 3 : Fixation de la journée de solidarité
Selon la durée définie dans l’article 2, la journée de solidarité sera accomplie librement au choix du salarié dans l’année civile, tout en respectant le temps de travail annuel de sa catégorie.
Article 4 : Clause de Rendez-vous
Les parties conviennent de se retrouver chaque année dans le courant du quatrième trimestre pour fixer pour l’année à venir la journée de solidarité.
Article 5 : Formalités – Publicité
Le présent accord est remis à chaque signataire, déposé à la DEETS par voie électronique et au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Avignon.
Fait à Avignon, le 18 décembre 2023
Représenté par Signature SOCCAPL
Le Directeur Général de la CAPL
Le Président de la SASU LISAPL
Le Directeur Général de BIOTISA
Le Président de la SASU MEJEAN
Le Directeur Général de GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES
