Le 6 juin 2024, Monsieur XXX Directeur Général de la Coopérative Agricole de Juniville, dont le siège social se situe au 2, Allée André Barrois à 08310 JUNIVILLE, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°302 701 461 et l'Organisation Syndicale CFTC - AGRI représentative dans l'entreprise, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué Syndical se sont réunis à l’occasion de la réunion de négociation annuelle correspondant aux dispositions de l’article L. 2242-1 du Code du Travail .
A l’issue de cette réunion, il est établi le présent procès-verbal reprenant les échanges entre la délégation syndicale et la Direction sur les différents sujets évoqués.
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Revalorisation des salaires : XXX
Temps de travail : XXX n’a pas de remarques particulières à formuler sur ce point.
Intéressement : L’accord d’intéressement signé sur 2022 s’appliquera jusqu’au 30 juin 2025. Les deux parties conviennent que les dispositions prises pour permettre à l’ensemble des salariés de percevoir une prime plus conséquente sur la performance économique de l’entreprise ont été bénéfiques puisque le montant de la prime d’intéressement a été de XXX € sur 2022-2023, pour une personne travaillant à temps plein. En effet, ce montant substantiel a été obtenu grâce au bon résultat réalisé sur l’exercice mais aussi, grâce à l’augmentation du taux de redistribution de l’accord signé en 2022.
Egalité professionnelle et qualité de vie au travail
Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : XXX n’a pas d’observation particulière à formuler sur le sujet.
Qualité de vie au travail : XXX rappelle que la MSA est intervenue sur ce sujet à la réunion de la CSSCT le 23 mai dernier. Il est prévu que XXX et XXX organisent et animent une commission de travail sur ce thème. XXX tient à préciser que ce sujet est une de ses préoccupations depuis qu’il occupe le poste de Directeur Général, et mentionne qu’il n’a pas attendu que ce sujet prenne de l’importance pour, régulièrement, mener des actions au sein de la Coopérative dans le but d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Autres points
Remboursement des frais de restaurant & paniers repas : XXX évoque qu’une revalorisation significative avait été pratiquée l’année dernière mais qu’il souhaiterait quand même que la base de remboursement de ces frais soit revue cette année.
XXX Il en découle, à partir du 1er juillet 2024, que la base de remboursement des repas pris au restaurant par les salariés dans le cadre de leur mission professionnelle passe de 14,50 € à 15,00 € et les remboursements de paniers repas de 8 € à 8,30 €.
Prime individuelle annuelle : XXX argumente sur le fait que cette prime ne peut pas venir en plus de la revalorisation collective des salaires, le coût serait beaucoup trop élevé pour l’entreprise. L’année de sa mise en place, la revalorisation annuelle des salaires devra se décomposer en une partie collective et une partie individuelle qui serait attribuée après un entretien d’évaluation. XXX ne se déclare pas défavorable à cette idée mais pense que c’est trop tôt cette année, les critères d’évaluation n’étant pas définis précisément à ce jour pour chaque catégorie socioprofessionnelle. Néanmoins, les deux parties se rejoignent sur l’idée de mettre en place une prime de ce type récompensant les salariés qui s’impliquent fortement dans leur travail, dans l’intérêt de la Coopérative. XXX s’engage à travailler sur le sujet pour être en mesure de présenter un projet plus abouti lors de la NAO 2025.
Classification des emplois : Le dossier est maintenant bien avancé. Un gros travail a été réalisé pour définir les postes, les évaluer en fonction des 8 critères classants et les coter. XXX et XXX se sont déjà rencontrés pour travailler ensemble. Ils conviennent de continuer à échanger sur le sujet avec l’objectif d’appliquer cette nouvelle classification à partir du 1er janvier 2025.
Travail à distance (télétravail) : XXX et XXX partage le fait qu’une minorité de personnes est concernée à la CAJ de par nos activités. Les personnes souhaitant avoir recours occasionnellement au travail à distance doivent en faire la demande auprès de leur responsable de service qui en étudie la faisabilité et les modalités d’organisation.
Médaille du travail : XXX
Jours enfants malades : XXX rappelle que notre convention collective ne prévoit pas ce genre de congés exceptionnels et que certaines personnes dans l’entreprise trouvent que c’est regrettable. XXX rappelle que l’entreprise est très flexible dans cette situation et que tout est fait pour que le ou la salarié(e) puisse se libérer le temps qu’il faut. A sa connaissance, cette question n’a, jusqu’à maintenant, jamais fait débat. XXX propose cependant à XXX, s’il le juge nécessaire, que chaque partie se renseigne de son côté et de réaborder le sujet ultérieurement.
Complémentaire santé : XXX informe XXX que le chargé d’affaires de l’AG2R a signifié qu’il fallait s’attendre à une augmentation substantielle pour 2025. Le désengagement de la sécurité sociale sur les remboursements entraîne des prises en charge de plus en plus conséquentes de la part des assurances complémentaires qu’elles vont répercuter sur les assurés. De plus, il semblerait que notre rapport sinistre sur cotisations ne soit pas bon du tout sur 2023 et 2024. Concernant le premier point, ce n’est pas une surprise, le mouvement est enclenché depuis quelques années déjà. En revanche, si notre rapport sinistre sur cotisation est fortement dégradé, nous ne serons pas en position de force pour négocier quoi que ce soit. XXX attend d’avoir des éléments plus fiables et précise à XXX que la Coopérative pourrait, le cas échéant, faire un effort sur sa participation financière.
Divers : XXX rappelle qu’il avait une demande sur l’accord 35 heures à la suite de la signature du dernier avenant. XXX proposera bien avant fin 2025 un avenant à l’accord qui rassemblera toutes les dispositions de l’accord initial et de ses différents avenants de manière à avoir un document unique plus « lisible » pour les salariés.
Fait en autant d’exemplaires originaux que de parties signataires.
