AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Entre les soussignés :
, D’une part, Et Le Comité Social et Economique de, représenté par les membres élus titulaires, D’autre part,
PREAMBULE
Article 1 – Objet
Ce présent avenant de renouvellement a pour objet de prolonger la demande d’autorisation préalable pour une nouvelle période de 6 mois, soit du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023.
Article 2 – Annexes
Le présent avenant est accompagné des annexes suivantes :
Annexe 1 : bilan portant sur le respect des engagements en matière d’emploi
Annexe 2 : bilan portant sur le respect des engagements en matière de formation
Annexe 3 : Diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité : CSE des 29 mars 2023 et du 06 avril 2023.
Annexe 4 : bilan sur la mise en œuvre du dispositif.
Article 3 – Entrée en vigueur
L’application de l’avenant est soumise à la validation du préfet du département de ………………………. Il sera transmis au préfet par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l'article R. 5122-26 du code du travail au lendemain de sa signature.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant sera diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage. L’avenant sera également déposé sur la plateforme numérique téléaccords.
Un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud’hommes de …………………
