AVENANT N° 1 ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Isigny Sainte-Mère
Dont le siège social est à Isigny-sur-Mer – (14230) – 2 rue du Dr Boutrois CS 10099 Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général et Mr agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après désignée la « Société »
D'UNE PART,
ET
les Organisations Syndicales représentatives soussignées :
Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »
Ci-après désignées ensemble "les Parties"
PREAMBULE :
Le présent accord fait suite aux différentes réunions de négociations qui se sont déroulées les 31-03-2023 et 12-05-2023 entre la Direction de la Société et l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives qui ont souhaité, compte tenu du contexte inflationniste, poursuivre les débats sur la partie salariale des NAO. Les parties conviennent qu’il n’y aura plus de nouvelles négociations au titre des NAO au cours de l’année 2023 et ce quel que soit le contexte économique.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat de travail.
SALAIRE et annexes
Augmentation générale
À compter du 01-06-2023, une nouvelle augmentation Générale de 2 % est octroyée.
Droit d’opposition et formalités de dépôt
À l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord (art L2231-5 du Code du travail).
À défaut d'opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de première présentation de la lettre recommandée ou de la remise du courrier en mains propres contre récépissé, il sera procédé aux dépôts suivants :
Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Isigny-sur-Mer, le 16 mai 2023
EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société Isigny Sainte-Mère
