AVENANT N° 1 ACCORD L’ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS DU 04-01-2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Isigny Sainte-Mère
Dont le siège social est à Isigny-sur-Mer – (14230) – 2 rue du Dr Boutrois CS 10099 Représentée par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après désignée la « Société »
D'UNE PART,
ET
les Organisations Syndicales représentatives soussignées :
Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »
Ci-après désignées ensemble "les Parties"
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sous contrat de travail, mais plus spécifiquement les conducteurs énergie à compter du 1er janvier 2024. L’application de cet avenant est conditionnée au déploiement du nouveau cycle horaire à 7 personnes et l’ajout de nouvelles tâches : aide des techniciens de maintenance, relevé des compteurs et aide à la station d’épuration.
GRILLE ET CLASSIFICATION
Par accord entre les parties la grille métier de la chauffe est modifiée comme suit.
Droit d’opposition et formalités de dépôt
À l'issue de la procédure de signature, l'employeur notifiera, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, ou par courrier remis en mains propres contre récépissé, à chaque Organisation Syndicale représentative un exemplaire de l'accord (art L2231-5 du Code du travail).
À défaut d'opposition valablement exprimée dans les 8 jours suivant la date de première présentation de la lettre recommandée ou de la remise du courrier en mains propres contre récépissé, il sera procédé aux dépôts suivants :
Le présent avenant, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Isigny-sur-Mer, le 11-12-2023
EN SIX EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société Isigny Sainte-Mère
