AVENANT DE PROROGATION RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignées :
La Société Coopérative U, dont le siège social est situé à Rungis (94150), PARC TERTIAIRE SILIC BAT MONTREAL – 20, rue d’Arcueil, et représentée par XX, agissant en qualité de Directrice des Relations Sociales et EQVT,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous désignées :
CFE-CGC représentée par XX en tant que Délégué Syndical Central dûment habilité ;
FO représentée par XX en tant que Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée
D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Le 30 juin 2021, les parties ont signé un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui arrive à échéance le 30 juin 2025. Par le présent avenant, les parties ont souhaité proroger le terme de l’accord susvisé pour une durée de 6 mois à compter de sa date d’échéance, en conservant l’intégralité des dispositions qui y sont contenues, pour permettre le bon déroulé des négociations du premier semestre 2025, et ainsi pouvoir discuter du nouvel accord égalité professionnelle sur le second semestre. En conséquence, les parties conviennent :
ARTICLE 1 - Prorogation de la durée de l’accord
Les parties signataires de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont convenu de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025. Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à la Coopérative U sur ces mêmes thématiques.
ARTICLE 3 - Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ;
un exemplaire sera déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ;
enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen.
Fait à Rungis, le 6 novembre 2024, en 4 exemplaires originaux.
Pour la société Coopérative U Pour les organisations syndicales représentatives :
XX
Directrice des relations sociales et EQVT
CFE-CGC représentée par XX en tant que Délégué Syndical Central dûment habilité
FO représentée par XX en tant que Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée
ANNEXE 1 – LISTE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE U
Société
Périmètre
Siret de l'établissement
Adresse de l'établissement
Coopérative U Ouest 304 602 956 00266 8 rue Véga 44470 CARQUEFOU
30 460 295 600 118 VENDEOPOLE HAUT BOCAGE VENDEEN LES CHAMPS RAY 85500 LES HERBIERS
