TITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc94874228 \h 8
ARTICLE 1 – Durée et effets du présent avenant PAGEREF _Toc94874229 \h 8
ANNEXE 1 – LISTE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE U ENSEIGNE PAGEREF _Toc94874230 \h 10
Préambule
Au regard des difficultés d’application de certaines dispositions de l’accord collectif relatif à la classification des emplois du 28.09.2018, la Direction U Enseigne et les organisations syndicales signataires de l’accord ont décidé d’ouvrir des pourparlers afin de réviser ledit accord. La Commission paritaire de suivi de classification instaurée par l’article 4.1 de l’accord précité, composée de deux représentants par organisation syndicale signataire et de représentants de la Direction, a dès lors été conviée par mail du 10 novembre 2021 à une réunion fixée le 9 décembre 2021. La Commission s’est à nouveau réunie le 11 janvier 2022. Après de nouveaux échanges intervenus entre la Direction et les organisations syndicales signataires de l’accord, la CFE-CGC et FO, celles-ci ont dès lors donné leur accord le 19 janvier 2022 pour procéder à la révision de l’accord. Ainsi, le présent avenant annule et remplace et se substitue de plein droit et dans tous leurs effets, aux dispositions de l’accord collectif relatif à la classification des emplois, usages, accords atypiques, ou engagements unilatéraux en vigueur au sein de la Coopérative U Enseigne qui auraient le même objet. L’ensemble des autres dispositions de l’accord collectif relatif à la classification des emplois du 28.09.2018 reste inchangé.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
TITRE 1 : LES NIVEAUX DE CLASSIFICATION
ARTICLE 1 – Suppression du niveau 1
Compte-tenu de la présentation faite sur le positionnement des collaborateurs au sein des différents niveaux et du constat de l’absence de collaborateurs positionnés sur le niveau 1, les parties ont décidé de supprimer le niveau 1.
Cette suppression de niveau 1 emporte la modification des articles 1.1.3, 1.1.4 et 1.2.3 de l’accord relatif à la classification des emplois du 28.09.2019, qui visaient le niveau 1 désormais supprimé.
Le niveau 2 constitue désormais le premier niveau de la grille de classification.
ARTICLE 2 – Suppression des échelons du niveau 2
Au regard du peu de collaborateurs positionnés sur le niveau 2, les trois échelons existants n’ont plus de pertinence. Aussi, il a été décidé de supprimer les échelons du niveau 2.
En conséquence, la rémunération associée à l’ancien échelon 2 devient la rémunération d’entrée du niveau 2.
Ces mesures entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions ci-dessous sont désormais applicables au sein de la Coopérative U Enseigne :
Niveau
Nombre d’échelon
Niveau 2 Pas d’échelons Niveaux 3 et 4 3 échelons chacun Niveaux 5, 6 et 7 4 échelons chacun Niveaux 8 et 9 Pas d’échelons (pas de changements)
ARTICLE 3 – Nouvelles définitions des échelons
Échelon 1 : Apprentissage.
Le collaborateur apprend un nouveau métier qui nécessite l’acquisition de nouvelles compétences (y compris des compétences managériales dans le cadre de la prise de responsabilité d’une équipe par exemple) et de nouveaux outils / process... que ce soit dans le cadre d'un recrutement externe ou d'une mobilité interne. Pour un recrutement externe, il est précisé que le passage à l'échelon 2 se déroule comme ci-après :
Pour les employés Après 4 mois maximum sur le poste Pour les agents de maîtrise Après 8 mois maximum sur le poste Pour les cadres Après 12 mois maximum sur le poste
En cas de mobilité /promotion interne, liée à un changement de métier, cette période est réduite de moitié, soit :
Pour les employés Après 2 mois maximum sur le poste Pour les agents de maîtrise Après 4 mois maximum sur le poste Pour les cadres Après 6 mois maximum sur le poste
Échelon 2 : Maîtrise.
Le collaborateur a les connaissances et compétences requises pour tenir son poste.
Échelon 3 : Autonomie.
Le collaborateur est complètement autonome dans la conduite de toutes les missions associées à la tenue de son poste. De plus, il fait preuve de proactivité dans la gestion de ses dossiers, associée à une parfaite compréhension de l’entreprise et ses différents acteurs.
Échelon 4 : Expertise.
Le collaborateur détient l’expertise lui permettant de transmettre régulièrement son savoir-faire, ses connaissances et son expérience métier, et sait prendre des décisions face à des situations complexes.
L’expertise s’entend également par l’accomplissement de nouvelles missions au sens où le collaborateur a démontré :
sa capacité à mener des dossiers / projets ;
ou sa capacité à être polyvalent en cohérence avec les besoins de l'activité ;
ou encore sa capacité à être force de propositions dans la résolution de problème, dans l'optimisation de ses tâches et du fonctionnement du service.
Niveau
Catégorie
Echelon
Conditions
2 Employé Pas d’échelon N/A 3 Employé 3.1 Le collaborateur apprend un nouveau métier qui nécessite l’acquisition de nouvelles compétences et de nouveaux outils / process... que ce soit dans le cadre d'un recrutement externe ou d'une mobilité interne.
3.2 Le collaborateur a les connaissances et compétences requises pour tenir son poste.
3.3 Le collaborateur est complètement autonome dans la conduite de toutes les missions associées à la tenue de son poste. De plus, il fait preuve de proactivité dans la gestion de ses dossiers, associée à une parfaite compréhension de l’entreprise et ses différents acteurs. 4 Employé 4.1 Le collaborateur apprend un nouveau métier qui nécessite l’acquisition de nouvelles compétences et de nouveaux outils / process... que ce soit dans le cadre d'un recrutement externe ou d'une mobilité interne.
4.2 Le collaborateur a les connaissances et compétences requises pour tenir son poste.
4.3 Le collaborateur est complètement autonome dans la conduite de toutes les missions associées à la tenue de son poste. De plus, il fait preuve de proactivité dans la gestion de ses dossiers, associée à une parfaite compréhension de l’entreprise et ses différents acteurs. 5 Agent de maîtrise 5.1 Le collaborateur apprend un nouveau métier qui nécessite l’acquisition de nouvelles compétences (y compris des compétences managériales dans le cadre de la prise de responsabilité d’une équipe par exemple) et de nouveaux outils / process... que ce soit dans le cadre d'un recrutement externe ou d'une mobilité interne.
5.2 Le collaborateur a les connaissances et compétences requises pour tenir son poste.
5.3 Le collaborateur est complètement autonome dans la conduite de toutes les missions associées à la tenue de son poste. De plus, il fait preuve de proactivité dans la gestion de ses dossiers, associée à une parfaite compréhension de l’entreprise et ses différents acteurs.
5.4 Le collaborateur détient l’expertise lui permettant de transmettre régulièrement son savoir-faire, ses connaissances et son expérience métier, et sait prendre des décisions face à des situations complexes.
L’expertise s’entend également par l’accomplissement de nouvelles missions au sens où le collaborateur a démontré :
•sa capacité à mener des dossiers / projets ; •ou sa capacité à être polyvalent en cohérence avec les besoins de l'activité ; •ou encore sa capacité à être force de propositions dans la résolution de problème, dans l'optimisation de ses tâches et du fonctionnement du service.
6 Agent de maîtrise 6.1 Le collaborateur apprend un nouveau métier qui nécessite l’acquisition de nouvelles compétences (y compris des compétences managériales dans le cadre de la prise de responsabilité d’une équipe par exemple) et de nouveaux outils / process... que ce soit dans le cadre d'un recrutement externe ou d'une mobilité interne.
6.2 Le collaborateur a les connaissances et compétences requises pour tenir son poste.
6.3 Le collaborateur est complètement autonome dans la conduite de toutes les missions associées à la tenue de son poste. De plus, il fait preuve de proactivité dans la gestion de ses dossiers, associée à une parfaite compréhension de l’entreprise et ses différents acteurs.
6.4 Le collaborateur détient l’expertise lui permettant de transmettre régulièrement son savoir-faire, ses connaissances et son expérience métier, et sait prendre des décisions face à des situations complexes.
L’expertise s’entend également par l’accomplissement de nouvelles missions au sens où le collaborateur a démontré :
•sa capacité à mener des dossiers / projets ; •ou sa capacité à être polyvalent en cohérence avec les besoins de l'activité ; •ou encore sa capacité à être force de propositions dans la résolution de problème, dans l'optimisation de ses tâches et du fonctionnement du service.
7 Cadre 7.1 Le collaborateur apprend un nouveau métier qui nécessite l’acquisition de nouvelles compétences (y compris des compétences managériales dans le cadre de la prise de responsabilité d’une équipe par exemple) et de nouveaux outils / process... que ce soit dans le cadre d'un recrutement externe ou d'une mobilité interne.
7.2 Le collaborateur a les connaissances et compétences requises pour tenir son poste.
7.3 Le collaborateur est complètement autonome dans la conduite de toutes les missions associées à la tenue de son poste. De plus, il fait preuve de proactivité dans la gestion de ses dossiers, associée à une parfaite compréhension de l’entreprise et ses différents acteurs.
7.4 Le collaborateur détient l’expertise lui permettant de transmettre régulièrement son savoir-faire, ses connaissances et son expérience métier, et sait prendre des décisions face à des situations complexes.
L’expertise s’entend également par l’accomplissement de nouvelles missions au sens où le collaborateur a démontré :
•sa capacité à mener des dossiers / projets ; •ou sa capacité à être polyvalent en cohérence avec les besoins de l'activité ; •ou encore sa capacité à être force de propositions dans la résolution de problème, dans l'optimisation de ses tâches et du fonctionnement du service.
8 Cadre Pas d’échelon N/A 9 Cadre dirigeant Pas d’échelon N/A
TITRE 2 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 1 – Durée et effets du présent avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2022, sauf pour les dispositions prévoyant une autre date d’application.
Fait à Rungis le 19/01/2022, En 4 exemplaires originaux,
Pour la société Coopérative U EnseignePour les organisations syndicales représentatives
, Directrice des Ressources Humaines U EnseigneCFE-CGC, représentée par , Délégué Syndical Central
FO, représentée par , Déléguée Syndicale Centrale
ANNEXE 1 – LISTE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE U ENSEIGNE
Société
Périmètre
Siret de l'établissement
Adresse de l'établissement
Coopérative U Enseigne Ouest 304 602 956 00266 8 rue Véga 44470 CARQUEFOU
30 460 295 600 118 VENDEOPOLE HAUT BOCAGE VENDEENLES CHAMPS RAY85500 LES HERBIERS
