ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE
L’entreprise CORA LUNEVILLE, CD 31 54300 Moncel lès Lunéville, représentée par M. xxxxxxxx, en sa qualité de Directeur de l’établissement.
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. yyyyyyyyyyyy, en sa qualité de délégué syndical,
Conformément aux dispositions de l’article L3133-11 du Code du Travail les soussignés se sont rencontrés lors de la réunion, en date du vendredi 23 janvier 2026 pour déterminer les modalités de fixation de la journée de solidarité 2026 au sein de l’établissement CORA LUNEVILLE
Les parties constatent, par la présente, leur accord sur la date de la journée de solidarité.
Article 1. État des propositions des parties
Proposition de l’organisation syndicale représentative
Jeudi 14 mai 2026
1.2 Proposition de l’entreprise Jeudi 14 mai 2026
Article 2. Choix de la date par les parties
Ainsi, il a été convenu que la date choisie serait le jeudi 14 mai 2026
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS ( Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) de Nancy et du secrétariat du greffe des Prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,
Le procès verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Moncel lès Lunéville, le vendredi 23 janvier 2026
