L’hypermarché Alès Représenté par son Directeur, d’une part,
et l’organisation syndicale ci-dessous :
CGT Représentée par Monsieur , délégué et représentant syndical de l’établissement Monsieur , délégué syndical central Monsieur , titulaire CSE d’autre part,
Ont Conformément aux dispositions de l’article L.3133-11 du Code du Travail engagé la négociation sur la journée de solidarité et se sont rencontrés à cet effet le 16 mai 2020 pour déterminer les modalités de fixation du jour de solidarité 2020 au sein de l’établissement et applicable à l’ensemble des salariés.
La proposition de la direction était la suivante :
21 mai 2020
15 août 2020
La proposition de la CGT était également les 21 mai et 15 août
A l’issue de la négociation, les parties ont pris acte de leur accord et ont déclaré la négociation terminée.
La Direction de l’Hypermarché après signature du présent accord en informera le personnel par note de service.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en 1 exemplaire sous forme papier auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès. L’employeur satisfera également à la télédéclaration sur la plateforme Télé Accords qui transmettra la version électronique à la DIRECCTE.
