ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ENTRE
L’entreprise Cora Belfort-Andelnans représentée par M. en sa qualité de Directeur,
ET
L’organisation syndicale CFDT représentée par M. , en sa qualité de délégué syndicale,
Conformément aux dispositions de l’article L3133-11 du Code du Travail les soussignés se sont rencontrés lors de deux réunions, en date du 2 et 5 février pour déterminer les modalités de fixation de la journée de solidarité 2024 au sein de l’établissement Cora Belfort.
Les parties constatent, par la présente, leur accord sur la date de la journée de solidarité.
Article 1. État des propositions des parties
Propositions des organisations syndicales représentatives
Jeudi 9 Mai 2024 (Ascension)
1.2 Propositions de l’entreprise Le Jeudi 9 Mai 2024 (Ascension)
Article 2. Choix de la date par les parties
Ainsi, il a été convenu que la date choisie serait le 9 mai 2024.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) du Territoire de Belfort et du secrétariat du greffe des Prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire,
