Accord d'entreprise CORA
UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Application de l'accord
Début : 02/05/2019
Fin : 02/05/2020
Début : 02/05/2019
Fin : 02/05/2020
Le 02/05/2019
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
Entre
L’hypermarché SA Cora Alès
Représenté par son Directeur, Monsieur d’une part,
et l’organisation syndicale ci-dessous :
CGT
Représentée par
Monsieur , délégué et représentant syndical de l’établissement
Monsieur , délégué syndical central
Monsieur , titulaire CSE
d’autre part,
Ont Conformément aux dispositions de l’article L.3133-11 du Code du Travail engagé la négociation sur la journée de solidarité et se sont rencontrés à cet effet le 02 mai 2019 pour déterminer les modalités de fixation du jour de solidarité 2019 au sein de l’établissement et applicable à l’ensemble des salariés.
- La proposition de la direction était la suivante :
- 30 mai 2019, jour férié (Ascension)
- La proposition de la CGT était également le 30 mai
- A l’issue de la négociation, les parties ont pris acte de leur accord et ont déclaré la négociation terminée.
- La Direction de l’Hypermarché après signature du présent accord en informera le personnel par note de service.
- Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, soit dépôt en 1 exemplaire sous forme papier auprès de la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès. L’employeur satisfera également à la télédéclaration sur la plateforme Télé Accords qui transmettra la version électronique à la DIRECCTE.
Fait à Alès en 4 exemplaires, le 02 mai 2019
La Direction L’organisation syndicale
Directeur Délégué et représentant syndical CGT
Mise à jour : 2019-06-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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