CORAMINE, Société par Actions Simplifiées au capital de 736.400 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le no 775.674.096, dont le siège social est situé 2, rue Etienne Audibert à Senlis (60300), représentée par xxx agissant en qualité de xxx;
D’une part,
Et :
D’autre part, Le Comité Social et Economique (CSE) de CORAMINE représenté par son secrétaire xxx;
Ci-après dénommés « les membres du CSE ».
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres du CSE de CORAMINE.
Les parties se sont rencontrées 4 février, 6 février, puis le 7 février 2025, après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des membres du CSE, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - Contenu de l’accord
Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l'année 2025 sont fixées comme suit :
Au 1er janvier 2025 :
Une enveloppe moyenne globale de 1,3 % pour les augmentations individuelles, répartie comme suit :
Pour les ouvriers et les employés : une enveloppe de 1,5 % d’augmentation individuelle
Pour les agents de maîtrise : une enveloppe de 1,2 % d’augmentation individuelle
Pour les cadres : une enveloppe de 1,2 % d’augmentation individuelle
Au 1er mars 2025 :
La revue du barème d’indemnité transport à hauteur de 25 % par tranche (pour les trajets domicile/travail)
La part de cotisations employeur à la mutuelle est revue à hauteur de 65 %
Article 2 – Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2025.
Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de janvier 2025 ou en mars 2025 en fonction de la nature des mesures tel que défini à l’article 1 du présent accord.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
