La Société CORASO, Société par Actions Simplifiée au capital de 510000 Euros ayant son siège social 3 rue Thomas Edison à Pessac (33600), immatriculée au registre de commerce de Bordeaux sous le N° B 420 075 244, représentée par xxx, en qualité de Directeur, ci-dessous dénommée « la Société »
D’une part, et
L’organisation syndicale représentative dans la Société :
Syndicat Force Ouvrière, représenté par xxx, Délégué syndical Central,
D’autre part,
Préambule
Le 08 novembre 2024, les parties ont convenu du calendrier et du lieu des réunions, ainsi que les informations à transmettre. Au cours des réunions des 29 novembre 2024 et du 12 décembre 2024, les parties ont échangé sur les thèmes suivants :
CONDITIONS GENERALES :
Conditions générales d’emploi Arrêts maladie et AT et analyse Maternité / paternité Formation Classification d’emploi Mouvement de personnel Rémunération (par catégorie d’emploi et par genre) Index égalité hommes/ femmes Rémunération – augmentations générales – augmentations conventionnelles Répartition de la valeur Taux cotisation AT et PMSS Mutuelle Indemnités de petits et grands déplacements Titres restaurants
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail Aménagement du temps de travail Heures supplémentaires Heure réalisée en intérim
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Rapport sur la situation par rapport à l’obligation des travailleurs handicapés prévue par le code du travail (6%)
ACCORDS ET CHARTES EN VIGUEUR ET A NEGOCIER
Accord d’intéressement 2025-2027 Accord en faveur de l’égalité professionnelle Accord mobilité durable au terme de l’accord en vigueur (30/06/2025)
Le comité social et économique Central sera informé du présent accord lors de la 1ère réunion ordinaire suivant sa conclusion.
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Propositions Syndicat Force Ouvrière
Titres Restaurant : augmentation de la valeur faciale des titres restaurant de 10.60 € à 11.50 €, avec maintien de la même répartition de la prise en charge, à savoir part patronale (60%) et part salariale (40%)
Mutuelle : Prise en charge de l’augmentation du coût total de la mutuelle par l’employeur au regard de l’évolution des tarifs prévisibles au 1er janvier 2025 (> 8%) afin de maintenir le montant payé en 2024 par les salariés
Augmentations générales :
1ère approche : Revalorisation moyenne des salaires de + 3% 2ème approche :
Ouvrier : 2.4%
ETAM : 2.2%
Cadres : 2%
Retraite : étude de dispositifs d’accompagnement financiers à la retraite
Propositions de la Direction
Titres Restaurant : Augmentation de la valeur faciale des titres entre 11 € et 11.50 € avec maintien de la répartition patronale (60%) et salariale (40%).
Mutuelle : Après négociation avec l’assureur des tarifs (entre les différentes réunions de NAO), nous avons convergé vers une augmentation globale <1%. Compte-tenu de la très faible augmentation des tarifs de notre contrat Mutuelle en 2025 et du contexte global du système de santé en France, la Direction appelle à la responsabilisation des salariés sur leurs consommations santé et préconise de s’orienter davantage sur les prestations encadrées par le 100% santé. Cela permettra de limiter le reste à charge du salarié et de mieux maitriser collectivement les éventuelles hausses de coûts sur les prochaines années.
Augmentations générales :
Le dernier indice INSEE concernant l’inflation connu au moment des négociations est de 1.2 % à fin octobre 2024. Revalorisation de la moyenne générale
des salaires par catégorie socio-professionnelle au 1er janvier 2025 :
Ouvriers : 2.2%
ETAM : 2%
Cadres : 1.8 %
Retraite : La Direction s’est montrée favorable à l’étude de dispositifs d’accompagnement à la retraite afin d’accompagner au mieux les salariés et de favoriser et de valoriser la transmission de compétences au sein de la société.
Mesures ayant fait l’objet d’un accord des parties
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des entreprises de la Société CORASO.
Article 2 - Mesures convenues
Titres Restaurant : revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant
Au 1er janvier 2025, la valeur faciale des titres restaurant est revalorisée à 11.50 € avec maintien de la répartition de prise en charge (part employeur 60% / part salariale 40%)
Revalorisation moyenne générale des salaires :
Au 1er janvier 2025, les augmentations moyennes générales des salaires par catégorie socio professionnelle sont fixées, à minima, à : Ouvriers : 2.3% ETAM : 2.1% Cadres : 1.9%
Retraite : La Direction étudiera les différents dispositifs d’accompagnement de départ à la retraite afin de les présenter aux salariés pour leur permettre de mieux définir les modalités qu’ils souhaitent mettre en œuvre pour leur fin de carrière.
En complément de l’information des différents modalités existantes, la Direction proposera d’ouvrir des négociations sur des dispositifs complémentaires. Analyse à prévoir sur le 1er semestre 2025.
Prime astreinte : concerne exclusivement le périmètre de la maintenance soumis au régime d’astreinte (DUE Astreinte du 20/12/2021) > Revalorisation de l’astreinte 1 à effet rétroactif au 1er octobre 2024 :
Astreinte 1 semaine : évolution de 20 € à 25 € Astreinte 1 WE et férié : évolution de 50 à 55 €
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, et prendra donc fin de plein droit, sans devenir un accord collectif à durée indéterminée, au 31 décembre 2025.
Article 4 - Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal sera notifié par lettre recommandée avec A.R. à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.
Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage et sera consultable de façon permanente sur l’intranet de la Société. A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux.
Fait en 3 exemplaires originaux à Pessac le 12 décembre 2024
Pour la Société CORASOPour l’organisation syndicale Force Ouvrière
