AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE
AU SEIN DE LA SOCIETE CORASO
Entre :
La société CORASO, dont le siège social est sis 3 rue Thomas Edison à PESSAC (33600), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 420 075 244, représentée par xxx, président, dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après la « Société »),
D’une part,
Et :
xxx, en qualité de délégué syndical Force Ouvrière
D’autre part,
Ensemble « les Parties »,
PREAMBULE
Le 13 janvier 2023 la Direction de la Société et les membres du Comité Social et Economique Central ont signé un accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société CORASO, détaillant notamment le nombre et le périmètre des CSE d’établissement mis en place.
La Direction a informé et consulté les institutions représentatives du personnel au cours du second trimestre 2024 sur un projet de réorganisation de la Société ayant pour conséquence une modification du périmètre et des implantations des établissements de la Société.
La réorganisation de la Société, devenant effective à compter du 1er janvier 2025, entrainera les changements suivants :
L’entreprise Axians Périgord Numérique sera fermée. En conséquence, le périmètre du CSE-E N°1 sera composé de l’entreprise Axians Services Infras Aquitaine (ASIA) et de l’Unité Fonctionnelle (UF) ;
L’entreprise Axians Services Infras Centre Ouest (ASICO) sera renommée en AXIANS Fibre Aquitaine Centre Ouest (AFACO), implantée sur les sites de Pessac (site principal) et de Sorigny (site secondaire). En conséquence, le CSE-E N°3 sera renommé.
Cette réorganisation ayant des conséquences sur le périmètre des CSE d’établissements, les Parties se sont réunies après que le CSE-C ait rendu un avis favorable sur le projet afin de mettre à jour l’accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société CORASO, précité.
REVISION DE L’ACCORD DU 13 JANVIER 2023
Les Parties conviennent de remplacer l’article 1 de l’accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société CORASO du 13 janvier 2023 par les stipulations suivantes :
Article 1 – Nombre et périmètre des CSE d’établissement
La société CORASO se compose des établissements suivants :
Axians Services Infras Aquitaine, basée 3 rue Thomas Edison à Pessac (33600) ;
Axians Maintenance Infras Aquitaine, basée 3 rue Thomas Edison à Pessac (33600), 68 avenue Barbe d’Or à Mont de Marsan (40000) et 220 Avenue Régis RAMAGE P.A. ISOPARC à Sorigny (37250) ;
Axians Fibre Aquitaine Centre Ouest, basée 3 rue Thomas Edison à Pessac (33600) et 220 Avenue Régis RAMAGE P.A. ISOPARC à Sorigny (37250) ;
Unité Fonctionnelle, basée 3 rue Thomas Edison à Pessac (33600) et 220 Avenue Régis RAMAGE P.A. ISOPARC à Sorigny (37250) ;
Pour des nécessités de gestion et d’organisation, les Parties au présent accord conviennent de l’existence de 3 CSE d’établissements, dont les périmètres sont les suivants :
Ce regroupement est institué conformément au Protocole d’accord sur la représentation du personnel et le dialogue social au sein du groupe VINCI Energies en France du 04/01/2023 au vu des justifications suivantes : dans une société multi-entreprises, l’unité fonctionnelle est rattachée au CSE de l’une des entreprises. L’adresse principale de réunion du CSE-E N°1 est fixée au 3 rue Thomas Edison, 33600 PESSAC ;
L’adresse principale de réunion du CSE-E N°2 est fixée au 3 rue Thomas Edison, 33600 PESSAC ;
CSE-E N°3 : Axians Fibre Aquitaine Centre Ouest
L’adresse principale de réunion du CSE-E N°3 est fixée au 3 rue Thomas Edison, 33600 PESSAC.
En cas d’évolution du périmètre de ces CSE d’établissements, une négociation de révision sera engagée dans les plus brefs délais.
Conformément à l’article L.2313-1 du code du travail, des Comités Sociaux et Economiques d’établissements et un Comité Social et Economique Central sont constitués. Conformément aux modalités prévues dans le protocole d’accord préélectoral, les membres du CSE-C sont élus par les membres titulaires de chaque CSE d’établissement. Les élections auront lieu lors de la première réunion de chaque CSE d’établissement à l’issue de la proclamation des résultats des élections professionnelles.
La répartition des sièges entre les établissements et les collèges est fixée par le protocole d’accord préélectoral conformément à l’article L.2316-8 du code du travail.
Les autres stipulations de l’accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société CORASO demeurent inchangées.
DATE D’EFFET ET DUREE
Les Parties conviennent que le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
La durée d’application du présent avenant est alignée sur celle de l’accord relatif à la mise en place des CSE au sein de la société CORASO. Il prendra donc fin en même temps que les mandats des futurs membres du CSE élus en mars 2023.
DIVERS
Une copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel et sera consultable de façon permanente sur l’intranet de la Société. Il sera déposé en sur la plateforme numérique « Téléaccords » du Ministère du Travail, accessible depuis le site internet. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux. En application de l’article D. 2232-1-2 du code du travail, le présent accord sera également transmis à la CPPNI de la branche des Travaux publics (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des conventions et accords d’entreprise), après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
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Fait à Pessac, le 30 janvier 2025, en 3 exemplaires originaux.
