Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Corelem.
Article 2 – Objet
Dans le cadre de l’article L-2242-1 du code du travail relatif aux négociations annuelles obligatoires, la direction de Corelem et les membres titulaires du CSE se sont réunis le 7 novembre 2024, le 20 novembre 2024 et le 5 décembre 2024.
Il a été décidé :
Budget des activités sociales et culturelles
La subvention versée par l’employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE pour la durée de l’accord est fixée à 22 200 €. Afin de permettre aux membres du CSE de verser une dotation de 100€ aux salariés présent au 5 décembre 2024, via la carte Swile, un acompte d’un montant de 7 200 € sera versé en décembre.
Accords d’intéressement et de participation
Les parties conviennent que des négociations seront engagées au 1er semestre 2025.
Valorisation des compétences
Les parties conviennent de mettre en place un groupe de travail de qui portera sur la polyvalence en atelier. L’objectif de ce groupe de travail est d’étudier, de manière paritaire, l’optimisation des compétences et la valorisation de celle-ci. Il sera composé de 2 élus titulaires du CSE, du responsable de coordination industrielle groupe, et animé par un intervenant de la direction des ressources humaines. Il se réunira 1 fois par mois pendant 3 mois à compter du mois de février 2024. Le calendrier prévisionnel envisagé est le suivant :
Jeudi 6 février 2025 à 13h
Jeudi 6 mars 2025 à 13h
Jeudi 3 avril 2025 à 13h
Article 3 - Durée de l'accord et prise d'effet Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Elle entre en vigueur au 1er jour du mois de la date de signature de l’accord à savoir le
1er décembre 2024 et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2025.
Article 4 - Dépôt et Publicité Le présent accord, sous réserve de la validation par la Dreets, seront déposés par le représentant légaI de la société auprès de la DRIEETS/DREETS, conformément à l'article D.2231-4 du code du travail, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Le présent accord et ses annexes seront également déposés, en un exemplaire, auprès du secrétariat- greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de leur conclusion. Il sera affiché sur les tableaux réservés à I ’information du personnel et tenu à la disposition des salarié s au service ressources humaines.
