Accord d'entreprise CORNING VARIOPTIC

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA DUREE eET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 04/12/2023
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société CORNING VARIOPTIC

Le 04/12/2023





AVENANT N°l A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL


AVENANT N°l A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



Corning Varioptic SAS, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est sis 24, rue Jean Baldassini 69007 LYON, représentée par son Business Manager, dûment habilité aux fins des présentes,

Et


Les Membres du CSE :

représentant (Collège OETAM)

représentant (Collège Cadres)



Se sont réunis les 04 décembre 2023

Article Unique

Les parties conviennent de passer le nombre d'entretiens prévu à l'article 1-6 de l'accord sur la Durée et l'aménagement du temps de travail passent

de 2 à 1.


Les autres dispositions restent inchangées.

Le présent accord sera déposé par le représentant légal de la Société Varioptic sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Lyon le 04 décembre 2023

Pour Corning Varioptic SASBusiness Manager

Pour les Délégués du Personnel

Collège OETAM :

Collège Cadres :



























Accord Durée et Aménagement Temps de Travail Avenant n°11/1

Mise à jour : 2024-01-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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