ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE INSTAURANT UNE PRIME AU RECRUTEMENT. AVENANT DE RENOUVELLEMENT
Entre la Société
Et, L’organisation syndicale CFDT Représentée par M. L’organisation syndicale FNCR Représentée par M.
PRÉAMBULE
Il est préalablement rappelé que par accord du 28 septembre 2017, il a été instauré pour une période de six mois
I – OBJET
II - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise à l’exception de l’ensemble des cadres ainsi que du personnel non cadre du service RH dont les fonctions le conduit à intervenir en matière de recrutement.
III – DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée de 6 mois, du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018 à l’issue de laquelle il cesse de produire effet.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
IV - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
