AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES.
Entre : La Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par Monsieur X , agissant en qualité de Directeur,
Et, L’organisation syndicale CFDT Représentée par M. Y,
L’organisation syndicale FNCR sous réserve de l’adhésion à l’accord précédent. Représentée par M. Z, PREAMBULE Le 28 septembre 2020, L’entreprise et la CFDT ont conclu un accord portant diverses mesures sociales. L’accord visait à maintenir diverses dispositions arrivées à terme, à les adapter et à en préciser d’autres. Cet accord a pris effet le 1er octobre 2020. Son terme est fixé au 30 septembre 2021. Entre temps et dans le cadre de la NAO, la prise en charge à 100% de la mutuelle pour le salarié a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022. Il est apparu souhaitables aux parties d’aligner les accords à durée déterminée sur le calendrier de la NAO. Celle –ci a habituellement lieu sur le premier trimestre de chaque année. 1 OBJET : L’objet du présent accord est de prolonger les dispositions de l’accord du 28 septembre 2020. 2 CHAMP D’APPLICATION : Il est identique à celui de l’accord renouvelé (cf article 2 de l’accord) 3 DUREE D’APPLICATION DES MESURES L’accord est renouvelé pour la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 étant entendu que :
Les dispositions de l’article 3 – MUTUELLE, ont déjà été reconduite dans le cadre de la NAO 2021
Les dispositions de l’article 5.3 – FRAIS DE DEPLACEMENT, ont déjà été révisées dans le cadre de la NAO 2021 ; cf. «Les frais de repas des conducteurs sont revalorisés au 1er avril 2021 pour maintenir l’écart de 1€ sur les frais de repas par rapport au barème du Protocole relatif aux frais de déplacement de la CCN en date du 29 octobre 2020. Jusqu’au 31 mars 2022. »
Les dispositions de l’article 5.4 – PRIME QUALITE SECURITE DITE « PRIME CONDUCTEUR » sont convenues pour une durée indéterminée.
4 ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.
Il entre en vigueur le 1er octobre 2021
Fait à Bettancourt La Ferrée, le 27 septembre 2021
Signatures : M. X, Directeur Général
Pour la CFDT :
M. Y,
Pour la FNCR sur réserve de son adhésion préalable à l’accord initial
