NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL DE CLOTURE —25 mars 2024
Entre La Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 'E, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par la société S en qualité de présidente, elle-même représentée par M X en qualité de Directeur Général, accompagné de Mme Z Et, L’organisation syndicale FNCR Représentée par M. Y, accompagné M. A et M. B Les participants ont donné Ieur accord à la présence des participants mentionnés ci-dessus. PREAMBULE En application de I’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans I’entreprise, La qualité de vie au travail. Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée Iors des réunions des : lundi 29 janvier 2024 Vendredi 23 février 2024
Lundi 25 mars 2024
Le présent PV précise les décisions prises à l’issue de cette négociation. La réunion du 23 février a été l’occasion d’examiner les souhaits de la Direction en matière de thèmes à aborder et d’examiner les demandes de l’organisation syndicale, d'indiquer celles qui étaient écartées et Ie(s) motif(s). Elle fait I ’objet d’un compte rendu qui a été transmis par mail à la délégation salariale le 08/03/2024. La direction considère que le contexte permet d’appliquer les mesures dont l’application était soumise ä conditions examinées ce jour. Ceci étant exposé et après consultation du CSE, les mesures retenues sont
- Réaménagement de la salle de pause du bâtiment 2 : achat de nouveaux mobiliers notamment d’un micro-ondes, de nouvelles tables et de chaises. -S’agissant des évolutions de salaire : il est rappelé que des augmentations collectives ont été appliquées aux personnels roulants et sédentaires en raison des augmentations conventionnelles du 23 décembre 2023. Il est en outre convenu : De revaloriser au 1er avril 2024, les taux horaires les plus bas pour les sédentaires pour les porter à 12.23€ minimum. Cette mesure ne s’applique pas aux contrats spéciaux (apprentissage, contrat pro) dont les rémunérations reposent sur des critères spécifiques. De revaloriser l’ensemble des rémunérations pour les sédentaires de 1.2% (Hors sédentaires concernés par la mesure déjà prévue plus haut pour les taux horaires les plus bas) par rapport à la grille des salaires Corsi-fit de Novembre 2023 (Hors promotions, embauches ou augmentations individuelles intervenues depuis le 2nd semestre 2023). Cette mesure ne s’applique pas aux contrats spéciaux (apprentissage, contrat pro). Lors de la réunion de NAO, a été conclus :
Un accord sur le droit à la déconnexion
Fait à Saint-Dizier le 25 mars 2024 X, Directeur général
