La société Corys SAS, dont le siège social est situé 44 rue des Berges 38024 GRENOBLE, ci-après dénommée «la société », représentée par Charles ROSMORDUCXXX agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative ayant recueilli plus de 50 % des suffrages aux dernières élections, la CFDT représentée par Monsieur Edouard GUILLERMINXXX
Article 2 -Mesures complémentaires au titre de la politique HSE : Participation aux abonnements transports publics PAGEREF _Toc160809418 \h 3 Article 2.1 – Prise en charge des abonnements transport PAGEREF _Toc160809419 \h 3 Article 2.2 – Subvention pour mobilité durable PAGEREF _Toc160809420 \h 3 Article 3 -Négociation 2024 PAGEREF _Toc160809421 \h 4 Article 4 -Revue et entretien salarial PAGEREF _Toc160809422 \h 4 Article 5 -Dispositions finales PAGEREF _Toc160809423 \h 4 Article 5.1 – Durée PAGEREF _Toc160809424 \h 4 Article 5.2 – Dépôt PAGEREF _Toc160809425 \h 4
Préambule
La direction et les organisations syndicales se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) au cours de 4 réunions intervenues depuis le 01 février 2024.
Les parties signataires souhaitent, à travers cet accord salarial 2024, reconnaître les performances et l’engagement de chacun dans la réalisation et l’atteinte des objectifs de Corys au cours de l’année écoulée.
Les mesures de cet accord d’un niveau exceptionnel sont convenues dans un contexte économique particulier.
Ainsi, au terme de la négociation, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2024,
dans le cadre d’un accord majoritaire signé par au moins une organisation syndicale représentative.
Mesure salariale
Un budget de
4.5 % (de la masse salariale de référence au 31 décembre 2023) sera consacré entièrement à des augmentations individuelles pour les personnes éligibles avec un talon, pour ces personnes, de 70 € Brut mensuel (base temps plein contrat 35 Heures).
Mesures complémentaires au titre de la politique HSE : Participation aux abonnements transports publics
Article 2.1 – Prise en charge des abonnements transport
En lien avec la politique HSE de Corys, la prise en charge des abonnements de transport en commun est portée à 75 % pour les salariés dont le trajet résidence habituelle / lieu de travail, est inférieur à 150 km.
Cette évolution est applicable pour les abonnements de transport transmis au titre de l’année 2024.
Pour être remboursés, les titres d’abonnement doivent être transmis dans les meilleurs délais et au plus tard avant le 20 du mois pour un remboursement dans le mois. Les justificatifs transmis postérieurement seront remboursés le mois suivant. Le délai maximum de présentation des justificatifs est de 2 mois, après ce délai, ils ne seront plus remboursés.
Article 2.2 – Subvention pour mobilité durable
En lien avec la politique HSE de Corys, la continuité de la mise en place d’un forfait à hauteur de 1.034€/trajet AR et plafonné à 103,40 €/an (ce forfait sera révisé annuellement fonction de l’indice des prix à la consommation sur un an publié par l’INSEE de novembre de chaque année) est accordé aux salariés utilisant un transport dit « à mobilité douce » pour se rendre sur le lieu de Travail.
Ce forfait pourra se cumuler avec une prise en charge de l’abonnement transport si le domicile du salarié est éloigné de plus d’un kilomètre du lieu de passage du transport en commun. Ce forfait sera accordé contre une attestation sur l’honneur précisant le type de transport dit à mobilité douce ainsi que le trajet effectué.
Elle sera versée annuellement en décembre sur présentation de l’attestation qui devra être remise au service RH avant le 10 décembre.
Négociation 2024
Les parties conviennent de reprendre et conclure les négociations autour des thèmes suivants :
QVT : avril 2024
Télétravail : avril 2024
Séniorité : juin 2024
Revue et entretien salarial
Pour 2024, la campagne de revue de salaire aura lieu au mois de mars 2024. Les mesures salariales seront versées sur paye d’avril avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Dispositions finales
Article 5.1 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et ne saurait en aucun cas se prolonger au-delà de ce terme.
Article 5.2 – Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires et légales en vigueur.
Fait à Grenoble, le 08 mars 2024
Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :
Monsieur Charles ROSMORDUCXXX CFDT, Monsieur Edouard GUILLERMINXXX
