Protocole d’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée.
ENTRE
La SCOP
COSI dont le siège social est situé 13, avenue Maurice JEANPIERRE 06110 le Cannet.
Représentée par son Directeur.
D’une part
ET
Les délégués du personnel titulaire :
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
1 – Champ d’application :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de COSI.
2 – Contingent d’heures supplémentaires :
Le contingent d’heures supplémentaires est porté à 400 heures.
3 – Durée de l’accord, dénonciation et révision :
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues à l’article L 2261-7 et suivant du code du travail.
4 – Entrée en vigueur et agrément :
L’accord entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de publicité
5 – Formalités de dépôt et de publicité :
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du code du travail.
Fait au Cannet, le 1 Juin 2018. En quatre exemplaires.
