A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA DUREE COLLECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU MAINTIEN D’EFFECTIF ET DU DEVELOPPEMENT POUR L’EMPLOI
SASU COSMOLUXE
Entre les soussignés :
D’une part La société COSMOLUXE, représentée par …………. en sa qualité de directeur général.
Et d’autre part M……… et M ……… en qualité de représentants du personnel de la société COSMOLUXE
Afin de récompenser le travail de chacun il est décidé par la direction d'attribuer une prime individuelle. Cette prime tiendra compte de la Productivité, Qualité, Assiduité, Entretien Individuel. Le montant global sera budgété en début d'année. La prime sera annuelle (la période de notation est l’année civile) et elle sera versée pour moitié au mois de juillet et le solde entre septembre et décembre. La prime sera
Attribuée au prorata du temps passé dans l'entreprise pour les salariés en congé parental, en longue maladie (définie par la sécurité sociale), en temps partiel, en mi-temps thérapeutique, les nouveaux CDI et CDD.
Toute personne doit être salariée dans l’entreprise au moment de l’attribution de la prime en juillet pour en bénéficier
. Cas particulier : accident du travail et maladie professionnelle (dont le mi-temps thérapeutique) : Si la personne est présente plus de 6 mois, son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul de la prime Si la personne est présente moins de 6 mois, la prime sera calculée au prorata du temps passé dans l’entreprise
Une réunion sera faite avant les entretiens individuels entre les chefs de service pour se mettre d’accord sur le même système de notation.
Ce ratio ouvre droit à une prime. Le ratio est calculé par apport à une quantité objective à un effectif donné prédéfini tout en tenant compte de la maintenance préventive.
Le taux de productivité objectif est calculé sur la moyenne annuelle (taux minimum fixé à 95%).
Si le taux est un taux inférieur, il lui sera fait une diminution de 5% par point.
Qualité
Ce ratio ouvre droit à une prime globale usine attribuée collectivement. Le montant est plafonné par le ratio. Le nombre de réclamations clients admissible sera déterminé en début d'année. Ce nombre pour l'année 2026 est fixé à 6. Une réclamation est une réclamation facturée à l’entreprise. Si les réclamations sont supérieures à l'objectif, il sera fait une diminution de 10% par réclamation.
Assiduité
Ce ratio ouvre droit à une prime individuelle. Le taux d'assiduité est calculé sur la moyenne annuelle (inclus les congés maternité et paternité qui ne sont pas comptés comme absences). Il sera comptabilisé le nombre de jour de présence et le nombre d'absence. (y compris les congés sans solde comptés comme absences). Les absences suivantes ne seront pas décomptées :
3 jours sans solde enfant malade avec justificatif
1 heure de récupération autorisée par mois si l’heure avait été posée à l’avance et acceptée.
Ces deux critères seront à poids égal dans le calcul.
III-1Nombre de jours d'absence
Le nombre de jours d’absence entraînera la suppression totale de la prime à partir du 15ème jour d’absence dans l’année.
III-2Nombre d'absences Le nombre d’absence entraînera une suppression totale de la prime à partir de 4 absences dans l’année.
III-3- Prime assiduité
Si une personne a 0 euro en prime d’assiduité : sa prime totale est annulée. La somme de la prime qui lui était attribuée sera reversée à l’ensemble du personnel.
Entretien Individuel
Ce ratio ouvre droit à une prime individuelle. A l'issue de l'entretien individuel, il sera associé une "note", globalisant l'année précédente. Il est rappelé que lors de l’entretien, 5 critères sont évalués : la maîtrise professionnelle, l’autonomie et l’initiative, l’attitude et l’implication, le travail en groupe, la qualité et la sécurité La moyenne des notes par service servira de base de calcul. Si une personne a un taux supérieur, il lui sera alloué une augmentation de 20% par point. Si une personne a un taux inférieur, il lui sera fait une diminution de 20% par point.
Alinéa 3 Exemple de calcul
M. X fait partie des effectifs. Montant annuel alloué par personne : 200€
Productivité : 20% = 40€
Le taux usine est de 95%, son équipe a atteint le taux de 97% Le taux est supérieur de 2 points, soit 2 x 5% = 10%, soit 10% x 40€ = 4€. Sa prime sera majorée de 4€, soit réévaluée à 44€
Qualité : 30% = 60€
Le nombre de réclamations clients est de 4 pour l'année. Sa prime reste inchangée soit 60€.
Assiduité : 40% = 80€
Le nombre de jours d'absence non décomptés pour l'usine est de 15 jours Mr X a été absent 17 jours Le taux est supérieur de 2 jours, sa prime totale sera annulée
Le nombre d'absence non décomptée pour l'usine est de 3 Mr X a été absent à 8 reprises Le taux est supérieur de 5, sa prime totale sera annulée.
Entretien Individuel : 10% = 20€
La moyenne des notes attribuées lors des entretiens individuels est 12. Mr X a obtenu une note de 14. Le taux est supérieur de 2 points, soit 2 x 10% = 20%, soit 20% x 2 € = 4€ Sa prime sera majorée de 4€, soit réévaluée à 22€
Prime totale attribuée à Mr X
Mr X n’aura pas de prime car son nombre de jours est supérieur à 15 jours
Alinéa 4 Mise en place
Cet avenant prend effet en 2026 Le budget usine est de 21 000 euros bruts pour l’année 2026.
Alinéa 5 Commission de suivi de l'avenant
Le suivi et le contrôle de cet avenant sera effectué lors la commission de suivi annuel de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la durée collective du temps de travail.
Le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords qui transmettra ensuite à la direction régionale des entreprises, la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
