Avenant n° 1 au Procès-Verbal d’Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire – 2019
Préambule :
Le 23 septembre 2019, a été conclu entre COTY France SAS (ci-après Coty France ou la Société) et la CFE-CGC représentée par xxxx, délégué syndical un protocole d’accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).
Une erreur s’est glissée dans ledit accord à l’article 3 s’agissant du montant des tickets restaurant des salariés du site de Sens.
La Société a donc convoqué à une réunion de révision les organisations syndicales représentatives, à savoir :
. CFE-CGC, représentée par xxxx, délégué syndical . CFDT, représentée par xxxx, délégué syndical
Au terme de cette réunion de négociation qui s’est tenue le 30 septembre 2019, il a été convenu ce qui suit entre :
La société :
COTY France SAS, dont le siège social est situé 14, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris, représentée par xxxx agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, Lead France
Et la délégation suivante :
. CFE-CGC, représentée par xxxx, délégué syndical
Les dispositions de l’article 3 de l’accord de NAO du 23 septembre 2019 prévoyant :
* Pour les salariés de Sens : Le montant du ticket restaurant pour les salariés du site de Sens sera porté à compter du 1er octobre 2019 de 8€ à 8,50€. La répartition de sa valeur se fera de la façon suivante :
Répartition Salarié 40% 3,40 € Répartition Société 60% 5,10 € Total
8,50 €
Sont modifiées comme suit :
* Pour les salariés de Sens : Le montant du ticket restaurant pour les salariés éligibles du site de Sens sera porté à compter du 1er octobre 2019 de 8,50€ à 9€. La répartition de sa valeur se fera de la façon suivante :
Répartition Salarié 40% 3,60 € Répartition Société 60% 5,40 € Total
9,00 €
Les autres dispositions de l’accord NAO du 23 septembre 2019 demeurent inchangées
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Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE par voie dématérialisée et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris, lieu de conclusion du présent avenant par l’envoi d’un exemplaire papier.
Il fera l’objet d’une diffusion et d’une mise à disposition sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 30 septembre 2019 En cinq exemplaires,
