COTY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201929100236

• Avenant n° 2 à l 'accord temps de travail (T07523061409)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY FRANCE

• Accord NAO 2021 Coty France SAS (T07521036544)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY FRANCE

• Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 21 janvier 2019 (T07521036554)
  Début : 29/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTY FRANCE

• accord de maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d’un congé de reclassement au sein de la société COTY France (T07521034430)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07519015447)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord NAO (T07519015449)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord vote électronique (T07519015123)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE CSE (T07519015124)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'accompagnement des carrières des IRP (T07519015127)
  Début : 16/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (T07519011864)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie D) (T07519010115)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T07519008533)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519008046)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négotiation annuelle 2018 Coty France (T07518004906)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo 2018 (T07518004907)
  Début : 18/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux augmentations salariales de l'exercice FY25TIF RELATIF AUX AUGMENTATIONS SALARIALES (T07525074926)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord de prorogation des mandats CSE (T07523060772)
  Début : 27/09/2023 Fin : 05/02/2024
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