La société COUGNAUD SAS, Code SIREN : 892298324, dont le siège social est situé à Mouilleron le Captif – CS 40028 – 85035 LA ROCHE-SUR-YON cedex, représentée par …………………. agissant en qualité de Directeur Général,
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives présentes au sein du Groupe ci-dessous désignées : LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC), Représentée par …………………………………………………………………………..
LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT) Représentée par ………………………………………………………………………….
FORCE OUVRIERE (FO) Représenté par ……………………………………………………………………………..
LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE CGC) Représentée par ……………………………………………………………………………
d’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024, la Direction et les organisations syndicales se sont entendus pour faire évoluer de la prime de fin d’année dite « Prime de décembre ».
1- Bénéficiaires La prime de décembre sera versée aux salariés, présents dans les effectifs au 31 décembre de chaque année, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée dans la Société COUGNAUD (y compris, les alternants, les apprentis, les contrats professionnels) et ayant une ancienneté minimum de 6 mois au 31 de l’année N. Par déduction tous les autres contrats (les stagiaires, intérims, etc…) ne sont pas concernés.
2 - Montant de la prime variable de décembre …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
3 - Date de versement La prime de décembre prévue par le présent accord sera inscrite sur le bulletin de salaire du mois de décembre de l’année N (versement au 4/01/N+1). Un acompte de 70 % sera versé mi-décembre de l’année N.
4 – Durée, révision et dénonciation de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ces dispositions se substituent aux accords, usages, et engagements unilatéraux de même objet jusqu’alors applicables au sein de l’entreprise. À tout moment, le présent accord peut faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans les conditions prévues par la loi. Toutes les modifications d’origine légale ou réglementaire s’appliqueront de plein droit au présent accord.
5 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en six exemplaires (un pour l’employeur, un pour les organisations syndicales précitées et un autre pour les autorités ci-après). La société COUGNAUD SAS procèdera au dépôt de l’accord sur le site du ministère dédié à cet effet (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). La société remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
