SCOP – SARL Coulaines Ambulances SIREN N° 332 641 737 Adresse : 10 rue de Provence 72190 Saint-Pavace SCOP – SARL Coulaines Ambulances SIREN N° 332 641 737 Adresse : 10 rue de Provence 72190 Saint-Pavace
TOC \o "1-4" \h \z \u 1Introduction PAGEREF _Toc163221278 \h 2 2Démographie et emploi PAGEREF _Toc163221279 \h 4 2.1Âge et ancienneté du personnel / comparatif Homme-Femme PAGEREF _Toc163221280 \h 4 2.2La pyramide des âges Homme-Femme 2023 PAGEREF _Toc163221281 \h 5 2.3Pourcentage des hommes et des femmes PAGEREF _Toc163221282 \h 6 2.4La répartition homme-femme en équivalent temps plein PAGEREF _Toc163221283 \h 6 2.5Écart ancienneté et moyenne d’âge homme-femme 2023 PAGEREF _Toc163221284 \h 6 2.6Taux de rotation PAGEREF _Toc163221285 \h 7 2.7La répartition homme-femme du turnover et la politique d’embauche de l’entreprise en 2023….. PAGEREF _Toc163221286 \h 8 2.7.1Tableau et son graphique sur le mouvement du personnel homme-Femme 2023 PAGEREF _Toc163221287 \h 8 2.7.2Taux de rotation – comparatif homme – femme 2023 PAGEREF _Toc163221288 \h 9 3La formation PAGEREF _Toc163221289 \h 10 3.1.1Tableau & graphique - formation 2023 / comparatif homme – femme PAGEREF _Toc163221290 \h 10 4La qualification PAGEREF _Toc163221291 \h 11 4.1.1Les tableaux ci-dessous synthétisent les catégories et les différentes qualifications Homme/Femme de la structure. PAGEREF _Toc163221292 \h 11 5La rémunération PAGEREF _Toc163221293 \h 13 5.1Comparatif rémunération homme – femme 2023 PAGEREF _Toc163221294 \h 13 5.1.1La rémunération globale homme-femme en 2023 montre un écart en faveur des hommes (10 % d'écart). Elle est représentée comme suit : PAGEREF _Toc163221295 \h 13 5.1.2La rémunération moyenne par catégorie socioprofessionnelle en 2023, est la suivante :…………………………………………………………………………………………………………………………………. PAGEREF _Toc163221296 \h 14 5.1.3Les rémunérations moyennes homme-femme pour l'année 2023 par fonction sont décrites dans le tableau ci-dessous, avec l'écart de rémunération et en faveur de qui il est. PAGEREF _Toc163221297 \h 14 5.1.4Diagramme de Pareto sur l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc163221298 \h 14 5.1.5Heures supplémentaires majorées à 25% PAGEREF _Toc163221299 \h 15 5.1.6Heures supplémentaires majorées à 50% PAGEREF _Toc163221300 \h 15 6La promotion & classification PAGEREF _Toc163221301 \h 16 7Les conditions de travail PAGEREF _Toc163221302 \h 16 8La sécurité et la santé au travail PAGEREF _Toc163221303 \h 17 8.1Nombre et répartition homme – femme des accidents de travail et maladie professionnelle 2023………………. PAGEREF _Toc163221304 \h 18 9La conciliation entre la vie professionnelle, la vie personnelle et familiale PAGEREF _Toc163221305 \h 18 10Conclusion PAGEREF _Toc163221306 \h 18
Introduction
La société Coulaines Ambulances est une SCOP au statut juridique SARL, dont l’activité principale est le transport sanitaire. Elle possède un unique établissement situé au 10 rue de Provence à Saint-Pavace (72190). Les différents départements qui composent son organisation se présentent comme suit : un service facturation composé de deux femmes et un homme, un service de régulation composé de 2 hommes et 4 femmes, un département des ressources humaines (homme), un mécanicien (homme), un responsable du matériel (homme), et enfin un département production, c’est-à-dire le personnel ambulancier. Le seul cadre dans l’entreprise est le gérant, qui est exclu dans le décompte de l’effectif. Ce dernier à un mandat d’une durée de 4 ans renouvelable sans condition de limite. L'année 2023 a été marquée par la mise en place d'un redressement judiciaire le 10 octobre, suite à des difficultés financières initiées en 2022, malgré un chiffre d'affaires record. Malgré ce contexte particulier, la direction a souhaité poursuivre sa trajectoire sur les objectifs fixés lors de la négociation précédente. Les objectifs comprennent notamment l'augmentation de la présence des femmes dans l'effectif, l'extension de la formation professionnelle aux activités de support, en particulier dans les postes administratifs, ou à des compétences considérées comme secondaires, l’accès aux femmes à des postes clés de l’entreprise, ainsi que le renforcement des mesures en faveur de la sécurité et de la santé au travail. De plus, la réduction de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que la conciliation entre vie privée et vie professionnelle, demeurent des priorités. Nous reprendrons les thèmes centraux de la négociation pour faire un état des lieux sur les différents sujets, identifier les améliorations nécessaires, évaluer les objectifs atteints, ou au contraire, déterminer si une détérioration des conditions ou de l'égalité est apparue durant cette période de difficultés financières, pouvant potentiellement évoluer vers une crise sociale. Ainsi, les thèmes abordés sont les suivants :
La démographie et l’emploi
La formation
La qualification
La rémunération
La promotion & classification
Les conditions de travail
La sécurité et la santé au travail
La conciliation entre la vie professionnelle, la vie personnelle et familiale.
Démographie et emploi
La société Coulaines Ambulances connaît depuis de nombreuses années un taux de rotation élevé. La démographie change à des intervalles réguliers et est le résultat d’une politique d’embauche voulue par le gérant en poste. Âge et ancienneté du personnel / comparatif Homme-Femme
En 2023, quatre-vingt-huit salariés ont été sous contrat réparti de la manière suivante :
73 contrats à durée indéterminée à temps complet ;
4 contrats à durée déterminée à temps complet ;
7 contrats à durée déterminée de remplacement à temps complet.
Ainsi, 84 salariés ont été sous contrat en 2023. Néanmoins, si l'on ramène ces chiffres en équivalent temps plein, l'effectif est de 64,74 salariés. Le tableau accompagné de son graphique ci-dessous illustrent les points cités précédemment.
La pyramide des âges Homme-Femme 2023
Pourcentage des hommes et des femmes
En 2023, les femmes représentent 34 % de l’effectif, ce chiffre étant en progression depuis les deux dernières négociations sur l'égalité homme-femme, au cours desquelles des insuffisances en matière de recrutement ont été soulignées. Suite à l'adoption d’une nouvelle politique de recrutement, la part des femmes dans l’effectif de la société tend à augmenter. Les résultats obtenus entre 2021 et 2023 sont les suivants :
29 % de l’effectif en 2021 ;
33 % de l’effectif en 2022 ;
34 % de l’effectif en 2023.
Représentation graphique ci-dessous :
La répartition homme-femme en équivalent temps plein
L’effectif est de 64,74 salariés en équivalent temps plein, comprenant 21,37 femmes et 41,37 hommes.
Écart ancienneté et moyenne d’âge homme-femme 2023
En 2023, l’âge moyen dans l’effectif est de 40,18 ans, avec 38,15 ans pour les femmes et 41,1 ans pour les hommes. On observe un écart homme-femme dans l’ancienneté, expliqué par les départs continus des salariées les années précédentes (rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude, départ en retraite, démission), dans un contexte où le taux d'effectif relativement bas chez les femmes accentue cet écart homme-femme. La politique de recrutement mise en place en 2022 et 2023, avec l’arrivée de nouvelles salariées, a contribué à abaisser l’ancienneté de l’effectif féminin. Le tableau ci-dessous résume la répartition en ETP, moyenne d’âge et ancienneté en fonction des hommes et les femmes en 2023.
L’ancienneté reste faible au regard de la profession, avec une répartition au niveau national comme suit : 16 % ont moins d’un an, 21 % ont entre 1 et 3 ans, 29 % ont entre 4 et 7 ans, 7 % ont entre 8 et 10 ans, et 28 % ont plus de 10 ans d’ancienneté [Cf. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports logistique 2022]. En 2021, la moyenne de l’ancienneté à Coulaines Ambulances était de 7,8 ans, répartie entre hommes et femmes de la manière suivante : 7,2 ans pour les femmes contre 8,7 ans pour les hommes. L’effondrement de l’ancienneté s’explique notamment par un taux de rotation élevé continue, qui a également touché ces trois dernières années, un effectif dont l’ancienneté était supérieure à 5 ans, et qui était jusqu'alors souvent peu impacté. Sexe Nombre Homme 6 Femme 6 Total 14 Le tableau ci-dessous présente le nombre de ruptures de contrat de salariés avec plus de 5 ans d’ancienneté entre 2021 et 2023
Taux de rotation
Dans les négociations précédentes (2022 et 2023), les conditions de travail liées au métier d’ambulancier étaient en partie responsables du taux de rotation important. L'année 2021 a été particulière, car la société traversait deux périodes difficiles sur le plan social : l’après-Covid (2020) et la fusion sociale entre Central’ Ambulances et Coulaines Ambulances au 1er janvier 2020, qui a profondément remodelé l’organisation et l’effectif global de la société, en dépassant la barre des 50 salariés. Néanmoins, des efforts ont été déployés par la direction pour améliorer les conditions de travail, des points qui seront traités dans les paragraphes suivants. Cette baisse se traduit de la manière suivante :
62 % en 2021 ;
28,44 % en 2022 ;
26,26 % en 2023.
Représentée par le graphique ci-dessous :
La répartition homme-femme du turnover et la politique d’embauche de l’entreprise en 2023. Face à des difficultés économiques croissantes, la direction de l’entreprise a entamé une réorganisation de sa stratégie en supprimant certains postes jugés non rentables, tout en profitant des départs naturels des salariés pour embaucher dans des postes plus stratégiques. Ce flux de départs a permis à l’entreprise de revoir son organisation et sa stratégie en se concentrant sur les prestations considérées comme rentables, sans avoir recours à des ruptures conventionnelles ou des licenciements économiques. En 2023, le taux de rotation observé chez les femmes est plus important que chez les hommes. Les raisons qui ont poussé les salariés hommes à quitter leur emploi sont en grande partie identiques à celles des femmes. Néanmoins, le problème persiste chez les femmes qui souhaitent concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment en construisant une vie parentale. Elles sont confrontées au problème récurrent de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette difficulté les conduit souvent à procéder à une rupture du contrat de travail par anticipation ou bien à la fin de leur congé maternité.
Tableau et son graphique sur le mouvement du personnel homme-Femme 2023
Taux de rotation – comparatif homme – femme 2023
La formation Seules les formations non obligatoires sont abordées dans cette négociation. Les autres se réalisent de manière périodique et indiscriminée.
Parmi les formations non obligatoires, nous pouvons différencier celles réalisées dans le cadre de l’apprentissage et celles dans le cadre de l’action de formation à l’initiative et financée par l’employeur.
Le coût total des formations hors apprentissage pour l'année 2023 s'élève à 7138 euros. Le coût de la formation en apprentissage est pris en charge intégralement par l'organisme OPCO mobilité.
On constate que seuls les hommes ont eu accès aux actions de formation en 2023, tout comme en 2022. Pour l'un d'entre eux, il s'agit d'une formation identique à celle proposée en contrat d’apprentissage, mais n'étant pas éligible en raison de son âge, la direction a décidé de la financer. Le nombre de postes en contrat d’apprentissage en 2023 aurait dû être de 4, dont 3 pour des femmes, mais une postulante n’a pas donné suite à sa candidature malgré une inscription finalisée. Lors du dernier recrutement des apprentis, les remarques mentionnées dans le rapport sur l’égalité H/F 2023 ont bien été prises en compte par le service Ressources Humaines (Rapport égalité H/F 2023 – V. La formation) dans le choix final, à savoir l’augmentation de femmes en formation par apprentissage. Concernant les postes administratifs, des formations en lien avec leur poste seront envisagées entre 2024 et 2025 pour les 2 salariées citées dans le rapport précédent sur l’égalité Homme-Femme 2023 – V. La formation. Dans ce rapport, il rappelait l’obligation de l’employeur de former les salariés pour maintenir la capacité du salarié à occuper un emploi, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Des formations pour tuteurs, comprenant 2 hommes et 2 femmes, sont envisagées pour la fin de l'année 2024, sous réserve que les conditions financières de l’entreprise le permettent. La question de formations supplémentaires devra être également abordée durant l’année 2024 entre le service des ressources humaines et le CSE pour compléter le champ de compétences du personnel ambulancier.
La qualification En 2023, le niveau organisationnel au sein de la société est assez simple. Les ouvriers représentent la catégorie socioprofessionnelle la plus importante, soit 95 % du personnel, contre 2 % pour les employés. L’unique cadre est le gérant (homme), et on note l’absence d'agents de maîtrise en 2023. Le personnel administratif est présent dans deux services : le département de la facturation et celui des ressources humaines. En catégorie ouvrière, nous avons les régulateurs, ainsi que le personnel roulant composé d'auxiliaires et de diplômés d’État. Les tableaux ci-dessous synthétisent les catégories et les différentes qualifications Homme/Femme de la structure.
Catégorie socioprofessionnelle
En comparaison à 2021 et 2022, on observe qu'en 2023, la part des femmes au poste d’auxiliaire ambulancier et au poste de diplômé d’État a progressé respectivement de 12 % et de 26 %. Dans les autres postes, la proportion homme-femme n'a pas évolué par rapport à 2022. Haut du formulaire
La rémunération
Comparatif rémunération homme – femme 2023
La rémunération globale homme-femme en 2023 montre un écart en faveur des hommes (10 % d'écart). Elle est représentée comme suit :
La rémunération moyenne par catégorie socioprofessionnelle en 2023, est la suivante :
Les rémunérations moyennes homme-femme pour l'année 2023 par fonction sont décrites dans le tableau ci-dessous, avec l'écart de rémunération et en faveur de qui il est.
Diagramme de Pareto sur l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes
Un diagramme de Pareto a été mis en place pour mettre en évidence les principaux postes où l’écart de rémunération est le plus important. La courbe de valeur permet d'estimer le niveau atteint en termes d'objectif.
Comme nous l'avons vu dans les rapports précédents sur l'égalité homme-femme (2021 & 2022), la différence de rémunération concernant les postes du personnel roulant s'explique essentiellement par les heures supplémentaires. En effet, le taux horaire et les primes sont attribués en fonction du poste occupé.
Le tableau ci-dessous résume les heures supplémentaires effectuées en 2023 par fonction et par sexe.
Heures supplémentaires majorées à 25%
Heures supplémentaires majorées à 50%
La promotion & classification Une réorganisation de l'organigramme et des départements de la société Coulaines Ambulances est envisagée pour le début de l'année 2024. Ce projet fait l'objet de discussions entre les sociétaires et la direction. Le CSE veillera à ce que la parité homme-femme soit prise en compte dans le choix des attributions des nouvelles fonctions ou promotions.
Les conditions de travail Les conditions de travail sont jugées satisfaisantes pour la majorité des salariés. Selon le CSE, les salariés reconnaissent les efforts apportés par la direction pour limiter la pénibilité du métier d’ambulancier.
La sécurité et la santé au travail Le CSE participe activement à la refonte de la DUERP qui sera dématérialisée fin juin 2024. Cette refonte a permis de constater des manquements, notamment dans le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI), pour le poste mécanique. Les efforts de la direction pour réduire significativement le taux d'accidents du travail ont porté leurs fruits. Depuis 2020, l'évolution du taux d'accidents du travail a continuellement augmenté. Cette tendance s'est inversée en 2023, et l'objectif de la direction est d'atteindre les 3 % en 2026. Le graphique ci-dessous, montre l’évolution du taux d’accident du travail et maladie professionnelle entre 2020 et le 1er janvier 2024.
Nombre et répartition homme – femme des accidents de travail et maladie professionnelle 2023
La conciliation entre la vie professionnelle, la vie personnelle et familiale Comme cela a été mentionné dans le précédent rapport sur l'égalité homme-femme (2023), l'entreprise a mis en place plusieurs mesures, notamment : la semaine à 4 jours pour ceux qui le souhaitent, voire le temps partiel ; la possibilité de faire une demande de désidératas pour les activités extra-professionnelles ou les contraintes horaires afin de permettre aux parents salariés d'accompagner leurs enfants dans leur établissement scolaire ; et la possibilité d'aménager son emploi du temps où l'absentéisme est toléré par la direction pour une activité professionnelle chez un autre employeur. Il convient également de rappeler qu'il n'y a pas de limite d'absence pour enfant malade pour les salariés de la société. La direction souligne que l'ensemble de ces aménagements a des conséquences sur la productivité de l'entreprise et présente un coût qui n'a pas été évalué à ce jour.
Conclusion
En conclusion, l'analyse approfondie des différentes dimensions de l'égalité homme-femme au sein de la société Coulaines Ambulances pour l'année 2023 révèle à la fois des progrès encourageants et des défis persistants. Malgré les difficultés économiques rencontrées, la direction a maintenu son engagement envers la promotion de l'égalité des sexes au sein de l'entreprise, avec des objectifs clairs visant à améliorer la représentation des femmes, à réduire les disparités salariales et à favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Des avancées ont été observées, notamment une augmentation de la part des femmes dans l'effectif global, ainsi que des progrès dans l'accès à la formation professionnelle. Cependant, des lacunes persistent, telles que les écarts de rémunération entre hommes et femmes, lesquels demeurent significatifs malgré les efforts déployés pour les réduire.
Par ailleurs, des initiatives positives ont été prises pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des employés, mais des ajustements supplémentaires sont nécessaires pour garantir un environnement de travail équitable et sûr pour tous.
En résumé, bien que des progrès aient été réalisés, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre une véritable égalité des sexes au sein de Coulaines Ambulances. La mise en œuvre continue de politiques et de pratiques inclusives, ainsi que la surveillance et l'évaluation régulières des progrès, seront essentielles pour garantir que l'entreprise progresse vers ses objectifs d'égalité homme-femme à long terme.
