Accord d'entreprise COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
4 accords de la société COURANTS ELECT FORTS ET FAIBLE
Le 16/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- la société CEFF, représentée par ……………………., en sa qualité de ………………………………, d’une part ;
- le syndicat CFDT, représenté par ……………………, d’autre part.
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.Objet de l’accord
- Augmentation générale
Le présent accord est établi en double exemplaire et sera remis à l’organisation syndicale signataire et déposé sur la plateforme TéléAccords.
Fait à COMPIEGNE, le 16 janvier 2019
Délégué Syndical CFDT Directeur Général
Mise à jour : 2019-10-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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