Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › COUTAREL NAVETTES › Accord d'entreprise COUTAREL NAVETTES Accord d'entreprise COUTAREL NAVETTES ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 2025 PORTANT ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE AU SEIN DE COUTAREL NAVETTES Application de l'accordDébut : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999 Société COUTAREL NAVETTES Le 25/06/2025Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Mise à jour : 2025-09-18 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Un accord temps de travail qui vous correspond Sécurité juridique Un accord temps de travail sur mesure Un avocat vous accompagne Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
