Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires au sein de l'entreprise « UES MULOR SOA »
Accord d'entreprise
Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires au sein de l'entreprise « UES MULOR SOA »
Entre:
L'Entreprise UES MULOR SOA dont le siège social est 661 Route de yoye, 40400 CARCARES STE CROIX RCS 391 522 992représentée par la Directrice, Civilité Prénom NOM, dûment habilitée à signer les présentes,
ci-après dénommée« l'Entreprise »,
ET
Le Délégué Syndical, Civilité Prénom NOM - Présent d'une part,
d'autre part,
Préambule
La Direction et Civilité Prénom NOM, se sont réunis le 24 août 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, relative aux rémunérations et ont convenu des éléments suivants :
Article 1 : Rémunérations
Les éléments suivants ont été convenus :
Il a été convenu que sur la base des taux horaires brut de MAI 2022, il sera procédé à une augmentation des taux horaires de 0.32€ pour le palier 2; de 0.46€ pour les paliers 3 à 5; de 3% pour les paliers 6 à 9 et de 2.4% pour les paliers 10 à 12, selon le tableau ci-dessous. Ces augmentations sont applicables au 1er se12tembre 2022 :
PALIER
Taux horaire de base brute au 01/09/2022 :
1
11,07 €
2
11,17 €
3
11,31 €
4
11,52 €
5
12,03 €
6
12,51 €
7
13,29 €
8
14,23 €
9
15,43 €
10
17,02 €
11
19,36 €
12
22,14 €
Article 2: Astreintes Les éléments suivants ont été convenus :
Les frais kilométriques des interventions lors des astreintes au couvoir ou à l'élevage sont indemnisées à partir de la 2ème intervention sur la semaine selon la grille Maisadour.
Article 3 : Prise d'effet Le présent accord prendra effet à compter du 1er septembre 2022.
Fait à CARCARES SAINTE CROIX le 13/09/2022
POUR L'ENTREPRISE
par Civilité Prénom NOM en sa qualité de Directrice
